quel droit pour le père en ce qui concerne son autorité parentale ?

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sazo85
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quel droit pour le père en ce qui concerne son autorité parentale ?

Message par sazo85 » 30 sept. 2016, 11:48

La femme de mon conjoint, lui impose les rendez vous medicaux de leur fille pendant son droit de garde sans même le consulter, en a t'elle le droit ?
Mon conjoint a t'il autorité pour prendre des rendez vous médicaux chez des spécialistes ou autres sans consutler son ex femme et son emploi du temps étant donné que c'est elle qui a la garde de leur fille ?
Nous savons que l'autorité parental est conjointe,néanmoins son ex femme ne consulte mon conjoint pour aucune décision,établissement scolaire,activité extrascolaire,soins médicaux...elle lui impose seulement ses choix et décisions. A t'elle le droit ? Qu'avons nous comme recours ?


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Re: quel droit pour le père en ce qui concerne son autorité parentale

Message par Moderateur-01 » 30 sept. 2016, 14:19

BONJOUR,
L'autorité parentale a «pour finalité l’intérêt de l’enfant» et «appartient aux père et mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne» (art. 371-1 du code civil). Pour des actes médicaux courants et bénins (vaccinations, soins dentaires courants…), on considère que chaque parent agit avec l’accord de l’autre. Lorsqu’il s’agit d’actes plus importants (opération chirurgicale, traitement lourd…), l’accord des deux parents est nécessaire s’ils détiennent chacun l’autorité parentale.
Cordialement,


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