Préparation de divorce - forte difference de revenu + maison non payée

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Mineas777
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Préparation de divorce - forte difference de revenu + maison non payée

Message par Mineas777 » 28 mai 2016, 10:51

Bonjour,

Je vous expose rapidement la situation:
- moi salarié cadre, elle non salarié sans droit chômage (expiré), sans permis et COTOREP cat C
- 2 enfants 2007/2011 (congé parental 2011 à 2014, chomage depuis lors)
- propriétaire maison co-achetée encore sous prêt immobilier (la valeur de la maison ne couvre pas le prêt car acheté en 2007 avant crise au plus haut du marché)
- propriétaire voiture co-achetée encore sous prêt pour 20 mois
- chambre à part depuis 8 mois sous le même toit, plus de vie intime depuis 18 mois


Mes questions:
Je souhaite demander le divorce avec garde des enfants alternée.
- Puis je garder la maison sachant qu'il n'y aura pas vraiment de soulte puisque la valeur de la maison ne couvre pas le prêt ?
- La voiture sera revendue donc somme à diviser 50/50 ?
- Je compte lui laisser l'ensemble du mobilier et biens de consommation qu'elle souhaite prendre sans calcul de répartition (meubles, électroménager, DVD, TV ...)

Nos revenus sont très différents : Elle quasi 0 aujourd'hui et moi un peu moins de 3K€ net mensuel (sur 13 mois + intéressement, + PEE)
Seras je obligé de verser une prestation compensatoire alors que je la débarrasse de toutes les dettes et que je lui laisse l'ensemble du mobilier qu'elle veut ? D'autre part, avec sa situation personnelle, elle sera fortement aidée par la CAF, est ce que ces aides entrent en ligne de compte pour juger de la différence de revenu pour la prestation compensatoire ? Puis je proposer un engagement de partage de la vente après divorce au titre de cette prestation compensatoire ?

Question finale les enfants: La garde alternée me parait le mieux mais je devrai payer une pension alimentaire de minimum 372€. Est ce que les barèmes légaux sont vraiment respectés lors du jugement ou dois je m'attendre à voir la somme augmenter ?

Merci pour votre aide

Cordialement


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Re: Préparation de divorce - forte difference de revenu + maison non p

Message par Moderateur-01 » 30 mai 2016, 19:39

Bonjour,
Pour garder la maison sans soulte vous devez avoir l'accord de votre ex et vous devez passer devant notaire.
Ainsi le prix de la voiture sera diviser 50/50.
Pendant la procédure de divorce, elle peut vous demander une prestation compensatoire, le juge ne va prendre en considération les aides sociaux pour juger de la différence de revenu. Enfin est a préciser que le juge n'est pas tenu de respecter un barème bien déterminé pour la fixation de la dite pension alimentaire.
Cordialement,


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