Paiement huissier suite refus pension alimentaire

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laet42
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Paiement huissier suite refus pension alimentaire

Message par laet42 » 18 sept. 2016, 10:10

Bonjour,
Mon ex mari a entamé en octobre 2015 des démarches pour ne plus payer de pension alimentaire. Mes enfants ont 6, 8 12 et 14 ans. Il a avancé qu'avec sa nouvelle société (juin 2015), ils (son épouse et lui même)ne pouvaient pas se verser de salaire. Audition JAF en mars 2016 (reporté une première fois pour non réception des pièces pourtant envoyées par mon avocat).

En janvier 2016, il a cessé de verser toutes prestations alimentaires (100€ par mois par enfant). Fin février, j'ai entrepris les démarches par huissier de justices (seul recours car artisan) pour faire exécuter le jugement qui était en cours.

En juin nous avons eu le nouveau jugement (50€ par mois par enfant) avec effet à la date de dépôt de dossier.

Bien que le montant soit bas (Mr est propriétaire d'un bien immobilier à 100%, d'un second à 40% et son épouse à plusieurs bien immobilier) j'ai accepté le jugement.

Se pose maintenant les frais d'huissier; qui va les payer ?

1ère convocation le 5/09/2016, Mr fait reporté l'audience car soit disant n'a pas reçu les pièces... Il me fournit tout de même une attestation comptable qui mentionne encore une fois que le couple ne perçoit aucune rémunération de la société (Société de Madame existante depuis 10 ans que Mr a intégré), une attestation de son papa sur papier libre mentionnant que c'est lui qui a payé le solde de la pension alimentaire et les échanges qu'il a eu avec l'huissier.
Audience donc reportée au 03/10/2016.
De mon côté, je ne sais comment m'y prendre et quelles pièces réclamées. J'ai déjà fait établir une attestation par mon frère qui m'a prêté de l'argent pour me sortir de la galère face au non paiement de pension alimentaire. Attestation établit sur formulaire officiel avec numéro de chèque.
Et j'ai en ma possession, les frais d'huissier pour la main levé.
Pour ma part, je suis salariée, j'ai les enfants en "permanences". Les droits de visites actuels sont de 1 WE/2 et la moitié des vacances. Mon conjoint est commerçant. Nous sommes locataires, ne possédant aucun bien immobilier ou autres ressources financières.
Chose importante, Le dernier crédit immobilier de mon ex mari date de mars 2015 et l'échéancier est uniquement au nom de mon ex mari. ce bien immobilier est en une seule partie qui comprend également le local professionnel du couple. Lors de l'audience devant le JAF, Mr a avoué que sa femme avait bénéficié d'un don de 100 000euros (non réinvestit dans le prêt immobilier) et que le couple avait fait le choix de ne pas se verser de loyer du bail professionnel.
A plusieurs reprise mon avocate a réclamé le bilan comptable de la société qui n'a jamais été fourni et balayé par une attestation comptable que chaque attestation comptable exigée (non versement de rémunération couterait à Mr 1500€).

Je vous remercie de m'avoir lu, et si vous pouviez m'aiguiller, je vous en serais très reconnaissant.

Avec tous mes remerciements


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Re: Paiement huissier suite refus pension alimentaire

Message par Moderateur-01 » 19 sept. 2016, 20:44

Bonjour,
C'est a votre ex de prendre en charge les frais de huissier. Cordialement,


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