Non présentation d'enfants malgré décision du tribunal

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Aurivil
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Non présentation d'enfants malgré décision du tribunal

Message par Aurivil » 19 janv. 2016, 11:29

Bonjour
J'ai un gros soucis et je ne sais pas du tout quoi et comment faire (la demande concerne mon conjoint et son ex-compagne qui ont des enfants en commun).
Voici les faits : Un jugement a été rendu pour mon conjoint en précisant qu'il devait avoir ses enfants à chaque vacances scolaires et la moitié des vacances de Noël et la moitié des grandes vacances. Une pension alimentaire a été fixée également par jugement. Je précise qu'il est dans le 25 et son ex compagne est dans le 31 (donc 800km d'écart).
Le souci est que pour les vacances de la Toussaint il a fait le trajet mais les enfants n'ont pas voulu venir, la mère n'a pas insister, il est donc reparti sans ses enfants. Pour les vacances de Noël, il a reçu un appel de la maman des enfants en précisant qu'il ne fallait pas qu'il vienne car ses enfants ne voulaient pas venir.
La pension est toujours versée.
J'ai écris au JAF pour savoir ce que nous devions faire et ils me répondent en me disant de faire une nouvelle requête, le soucis est que la requête s'il en fait la demande sera à sa charge. A t-on le droit de demander qu'il soit à la charge de la maman des enfants sachant que lui n'y est pour rien dans cette histoire. J'ai pu lire que la non présentation d'enfants était grave mais pourquoi le JAF ne fait il rien ?
Merci pour votre aide


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Re: Non présentation d'enfants malgré décision du tribunal

Message par Moderateur-01 » 22 janv. 2016, 14:15

Bonjour,
Justement, dans le cas de figure il ne faut pas saisir le jaf mais il faut porter plainte.
En effet,les parents sont tenus de respecter les décisions judiciaires. Donc la mère doit impérativement vous confier l' enfant, sans quoi elle se rendrait coupable du délit de non-représentation d’enfant.
En effet, le parent qui s’oppose délibérément au départ de son enfant ou qui refuse volontairement de le ramener à la date convenue se rend coupable du délit de non-représentation d’enfant. Il encourt jusqu’à un an d’emprisonnement et/ou 15 000 € d’amende.
Nous vous conseillons de déposer plainte au commissariat de police ou directement auprès du procureur de la République. Il appartiendra à ce dernier de renvoyer la maman devant le tribunal correctionnel. Il pourra aussi organiser une médiation pénale pour rechercher et faciliter le règlement amiable de votre conflit (les deux parents sont alors convoqués devant le médiateur).
Cordialement,


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