Forum conseil juridique

Bonjour,

Dans un jugement de divorce, il n'est pas stipulé la notion de frais exceptionnels et donc de leur prise en charge.
La loi ne définit pas une liste exhaustive de frais exceptionnels.

Le parent qui a la garde principale de l'enfant peut il demander de payer la moitié des frais à l'autre parent sachant qu'il :
- n'a jamais informé l'autre parent du problème (il l'a découvert plus de 3 mois plus tard),
- a engagé des frais sans l'accord de l'autre parent (puisqu'il n'était pas informé),
- ne s'agissait pas d'actes médicaux urgents et qu'il y avait la possibilité de se concerter avant de demander à forcer à payer l'autre,
- y avait la possibilité de bénéficier du remboursement 100% santé mais que le parent qui a initié les frais, préférant un peu le luxe, a préféré prendre tout ce qui n'est pas compris dans le 100% santé et demande à l'autre de payer la moitié, la fleur au fusil.

Merci.