Faut il une suite à un pv de carence. demande de depaternisation

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lucie93
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Faut il une suite à un pv de carence. demande de depaternisation

Message par lucie93 » 21 sept. 2016, 13:32

Bonjour,

Mon oncle a fait une demande de departenalisation. Aujourd'hui décédé nous n avons retrouvé qu un pv de carence qui dit que le fils qui n est pas le sien ne s est pas présenté a trois reprises au test sanguin. Ce pv est il suffisant pour le notaire.

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Re: Faut il une suite à un pv de carence. demande de depaternisation

Message par Moderateur-01 » 21 sept. 2016, 20:05

A priori oui,
Cordialement,


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