Ex conjoint refuse de me rendre mes clefs

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milasayan
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Ex conjoint refuse de me rendre mes clefs

Message par milasayan » 09 août 2016, 15:10

Bonjour,

Je me suis séparée en Mars dernier du père de ma fille après des faits de violences conjugales.
Suite à mon dépôt de plainte, il avait été constaté que les blessures subies entrainait 8 jours d'ITT.

Nous étions co titulaires du bail de l'appartement avec une clause solidaire. Cet appartement, je l'avais trouvé via mon collecteur 1% logement.

Suite à la dernière agression dont j'ai été victime par mon ex conjoint, je lui ai interdit de revenir dans l'appartement mais il a gardé deux doubles des clés.

Au commissariat, on m'avait expliqué qu'en l'absence d'ordonnance d'éloignement, il avait tout à fait le droit d'accéder à l'appartement malgré le danger qu'il représentait pour moi. L'agent m'avait tout de même dit que je pouvais toujours refuser de lui ouvrir la porte.

Mon ex conjoint est convoqué au tribunal en septembre suite à ses actes de violences sur moi. Conscient qu'il ne risque pas grand chose au tribunal, il refuse de me rendre les clefs qu'il a en sa possession et vient chez moi en pleine nuit. Une fois j'ai meme du appeler la Police car il avait été menaçant (j'ai gardé les textos).

Je ne l'ai jamais empêché de voir la petite donc il profite de cela pour venir à n'importe quelle heure alors que je lui ai bien expliqué qu'après 22h ma porte resterait fermé. J'ai meme constaté que durant mes weekends d'absences il dormait chez moi sans prévenir !

Il n'a jamais payer aucun loyer et toutes les factures de l'appartement sont à mon nom. Il a refait sa vie avec une autre personne (qui est d'ailleurs enceinte de lui) mais refuse de rendre les clés pour je ne sais quelles raisons obscures.

Je suis à bout ! Autant moralement que financièrement car il ne subvient pas aux besoins de ma fille !

Quels recours puis je avoir pour qu'il me rende mes clés et cesse de me harceler?

(je précise que j'ai bien tenté de faire changer les serrures mais il s'agit de clés à passe donnant accès à certaines parties communes de l'immeuble donc le coût est assez élevé et avec mes dettes actuelles je ne suis pas en mesure de couvrir les frais)

Merci pour votre aide.


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Re: Ex conjoint refuse de me rendre mes clefs

Message par Moderateur-01 » 09 août 2016, 19:16

Bonjour,
Vous devez le mettre en demeure via un courrier en AR. Et si le litige persiste, vous devez l'assigner devant la justice.
Cordialement,

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milasayan
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Re: Ex conjoint refuse de me rendre mes clefs

Message par milasayan » 10 août 2016, 11:20

Je vous remercie pour cette réponse rapide. Je vais suivre vos conseils


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