divorce/séparation procédure non abouti procédure

Nos avocats vous répondent sur vos questions sur le Divorce, Séparation, Pension alimentaire, Garde des enfants, Adoption ...
Avatar de l’utilisateur
orev91
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 1
Inscription : 19 sept. 2016, 15:44

divorce/séparation procédure non abouti procédure

Message par orev91 » 19 sept. 2016, 16:06

Bonjour
lorsqu'une procédure de divorce n'a pas abouti ! est-ce que le délibéré de l'ordonnance rendue par le Tribunal est toujours en vigueur ?
Merci de votre réponse
cordialement


Avatar de l’utilisateur
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 14425
Inscription : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: divorce/séparation procédure non abouti procédure

Message par Moderateur-01 » 19 sept. 2016, 21:16

Non, cette ordonnance n'est plus valable.
Cordialement,


Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message