Demande d infos pour pension alimentaire

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Buffymimi
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Demande d infos pour pension alimentaire

Message par Buffymimi » 23 janv. 2016, 12:29

Je viens de me séparer de mon conjoint et nous avons une petite fille de 8 mois
Je lui ai dit qu il devra me verser une pension alimentaire équivalent à 13% de son salaire net soit environ 200e puisqu il gagne 2000e
Il est en déplacement son net par mois est de ce montant la
Il m a dit que si je réclame cette somme il va se mettre en arrêt 3 mois avant avant de se passer devant le JAF ou carrément se mettre au chômage pour éviter de me donner cette auquel j ai je peux prétendre
Est ce qu il peut faire ca ????
Il verse déjà une pension à son ex de 150e et il voudrait verser la même chose
Mais j au des frais de Creche à payer qui ne rentre pas dans la pension d après ce que j ai lu sur internet
De plus monsieur a décidé de s'acheter une maison
Pouvez vous me dire mes droits en tant que mère que je peux prétendre? Sur quel montant le juge va se baser sur salaire ? Car lui il ne paye pas de frais d hôtel bien de logements dans son déplacement
Merci à vous


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Re: Demande d infos pour pension alimentaire

Message par Moderateur-01 » 23 janv. 2016, 14:47

Bonjour,
Nous vous informons que l’obligation de contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants qui est imposée aux parents par le Code civil (art. 371-2) prend généralement la forme d’une pension alimentaire. Concernant le montant de la pension, nous précisons qu’il n'existe pas de barème officiel pour fixer le montant d'une pension alimentaire. Le juge fixe celle-ci en fonction des ressources du parent qui la doit et des besoins de l'enfant selon son âge, sa santé, etc.
La fixation se fait donc au cas par cas pour tenir compte au mieux des besoins de l’enfant.
Cela étant, les précédents jugements pour des situations similaires constituent inévitablement un élément de référence pour le juge. Ainsi, selon les dernières statistiques du Ministère de la justice, le montant de la pension s'élève en moyenne à 200 euros par enfant quand elle est versée à la mère et à 150 euros par enfant quand elle est versée au père. Les différences s’expliquent facilement par le fait qu’en moyenne les mères ont moins de ressources que les pères. Au final, à la lecture des principales décisions de justice, il est possible de se fixer un curseur à 10% environ des revenus. Le montant de la pension est fixé en fonction des ressources de celui qui doit la verser (le débiteur) et des besoins de celui à qui elle est due (le créancier).
Cordialement,


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