Demande d'adoption simple ou pleiniere d'un enfant deja reconnu.

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ChloeL
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Demande d'adoption simple ou pleiniere d'un enfant deja reconnu.

Message par ChloeL » 29 sept. 2016, 09:44

Bonjour,

Je suis maman d'un petit garçon de 5 ans.
Son pere biologique ne l'a reconnu qu'a ses 2 ans, et n'a pas fait de demande d'autorité parentale.
Il n'y a pas de jugement, il verse à l'amiable une pension alimentaire de 100€, qu'il peut arreter a tout moment. Il n'appelle jamais l'enfant, ne vient pas le voir, bref, n'a aucun contact avec l'enfant.

Je me suis mariée le 13 aout 2016. Je porte le nom de mon mari.
Mon fils appelle mon mari papa. C'est mon mari qui s'occupe de l'enfant, l'emmene a l'école, aux rdv medicaux (epilepsie + TDAH).
Mais mon mari n'a aucune autorité parentale. S'il m'arrivait quelque chose, il ne pourrait pas s'en occuper aux yeux de la loi.
Nous souhaiterions que mon mari adopte mon enfant, qu'il porte son nom.

Peut on proceder a une adoption simpe ou pleiniere? Quelles sont les demarches, faut il l'accord du pere biologique, alors qu'il n'a pas l'autorité parentale?

Cordialement,

Chloé


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Re: Demande d'adoption simple ou pleiniere d'un enfant deja reconnu.

Message par Moderateur-01 » 29 sept. 2016, 18:48

Bonjour,
L'adoption de l'enfant du conjoint est la procédure d'adoption spécifique par laquelle un homme peut adopter l'enfant de sa femme, enfant qu'elle a eu lors d'une union précédente. Pour cela nous vous informons que le consentement de la mère, en tant que titulaire de l'autorité parentale, est toujours requis tant que l'enfant est mineur. Le consentement de l’enfant est requis lorsqu’il a plus de 13. La requête en adoption est envisagée plus favorablement par les tribunaux lorsqu’elle fait suite à une vie commune prolongée avec l’enfant. Le tribunal s’assure que l’adoption est conforme à l’intérêt de l’enfant et qu’elle ne compromet pas la vie familiale (notamment si l’adoptant a déjà des enfants). Le tribunal peut refuser une adoption plénière et proposer, à la place, une adoption simple.
Nous vous informons que l’adoption plénière crée les mêmes liens entre l’enfant et son père adoptif que s’il était né de lui, et les effets commencent au jour du dépôt de la requête en adoption. Elle est irrévocable.
L’acte de naissance de l’enfant est annulé : la transcription du jugement lui tient désormais lieu d’acte de naissance. L’enfant est inscrit sur le livret de famille du couple comme s’il en était né.
L’enfant porte le nom de sa mère ou celui de son père adoptif ou les deux accolés dans l’ordre choisi d’un commun accord, selon le choix exprimé dans la requête en adoption (en l’absence de choix exprimé, l’enfant porte le nom de son père adoptif). Si le couple a d’autres enfants communs, l’enfant adopté porte le même nom que ceux-ci (nom du père, nom de la mère ou les deux noms accolés). Le prénom de l'adopté peut être changé à l'occasion de la procédure.
L’autorité parentale appartient aux deux membres du couple et est exercée conjointement par eux, comme pour un enfant né d’eux. Et les liens juridiques de l’enfant avec sa famille paternelle sont rompus: l’enfant perd ses droits et devoirs envers sa famille paternelle antérieure, il n’hérite pas de cette famille et celle-ci n’hérite pas de lui. Aucun droit de visite n’est à prévoir.
En ce qui concerne l’adoption simple l’enfant est considéré comme né du couple, à partir du jour du dépôt de la requête en adoption, avec quelques nuances. L’adoption (et le changement de nom) est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’enfant. L’enfant est inscrit sur le livret de famille du couple en tant qu’adopté simple. L’enfant porte le nom de l’adoptant accolé au sien. S’il portait le nom de son père biologique, l’enfant peut continuer à le porter, accolé à celui de son père adoptif, ou prendre le nom de sa mère accolé à celui de son père adoptif, ou encore ne prendre que le nom de sa mère ou de son père adoptif. L’autorité parentale appartient aux deux membres du couple mais est exercée par la mère seule.
Cordialement,


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