Délais de vente d'une maison suite à un divorse

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StephBel
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Délais de vente d'une maison suite à un divorse

Message par StephBel » 09 mai 2016, 09:24

Bonjour,
Avec ma femme, nous allons divorcer par consentement mutuel. Elle veut quitter le domicile pendant les vacances.
Pour que les enfants puissent finir leur scolarité, nous sommes d'accord pour que je reste dans notre maison, mais aucun de nous n'aura les moyens de racheter sa moitié de la maison. Une fois le divorce prononcé, il y a-t-il un délai maximum pour exécuter la séparation ? (Nous comptons nous donner un an).

Merci.


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Re: Délais de vente d'une maison suite à un divorse

Message par Moderateur-01 » 09 mai 2016, 19:38

Bonjour,
Lorsque des époux souhaitent initier une procédure de divorce par consentement mutuel, et qu’ils sont propriétaires d’au moins un bien immobilier en commun, il est nécessaire qu’ils décident du sort de ce bien avant de saisir le Tribunal.
Ainsi, la convention de divorce, préparée par l’avocat suivant les instructions des époux, doit préciser la façon dont la communauté est liquidée, c’est-à-dire le partage de l’ensemble des biens meubles et immeubles acquis par les époux pendant le mariage.
il est important de noter qu’il vaudra mieux vendre le bien immobilier avant d’entamer la procédure de divorce, car cela entrainera des frais notariés plus faibles.
Les époux doivent donc mettre le bien en vente, puis, une fois qu’ils ont trouvé un acquéreur, effectuer la vente chez un Notaire.
Le Notaire délivrera une attestation de vente aux époux qu’ils devront confier à leur avocat, en vue de l’audience.

Ainsi nous vous informons que vous pouvez divorcer avant la vente de la maison. Cependant dans le cadre d'un divorce à l'amiable il est préférable de vendre le bien avant le divorce. C'est plus avantageux au niveau des impôt: vous ne serez pas redevables des frais d’enregistrement.

Et si vous voulez rester en indivision, il faut faire dans ce cas une convention d'indivision de 5 ans qui est renouvelable.
Cordialement,


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