Délai de quitter la maison non respecté suite à ordonnance du juge

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Kristl85
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Délai de quitter la maison non respecté suite à ordonnance du juge

Message par Kristl85 » 30 nov. 2016, 10:08

Bonjour, Suite à une ordonnance de non conciliation où le juge m'attribue la jouissance de notre maison commune (qui est en procédure de saisie-vente et que Mr occupe depuis 2 ans sans payer)pour que je puisse réparer cette maison et essayer de la vendre avant la saisie, je voudrais savoir quelle recours j'ai sachant que Mr occupe toujours le logement malgré le délai passé d'1 mois que le juge lui a accordé pour partir ? Merci de vos réponses


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Re: Délai de quitter la maison non respecté suite à ordonnance du juge

Message par Moderateur-01 » 30 nov. 2016, 18:32

il faut prendre contact avec un huissier de justice afin d'obliger votre mari a quitter les lieux.
Cordialement,

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Re: Délai de quitter la maison non respecté suite à ordonnance du juge

Message par Kristl85 » 30 nov. 2016, 19:06

Merci et vous connaissez la procédure après. Il peut l'obliger à partir sur le champ ou il faut encore intenter une procédure ?

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Re: Délai de quitter la maison non respecté suite à ordonnance du juge

Message par Moderateur-01 » 01 déc. 2016, 12:28

Bonjour
C'est immédiatement qui doit quitter les lieux.
Cordialement,


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