changement de résidence et garde alternée

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laurentlb
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changement de résidence et garde alternée

Message par laurentlb » 04 févr. 2016, 13:15

Bonjour,

Je suis en garde alternée pour mes deux enfants (10 et 13 ans) et je m'apprête à changer de résidence pour rejoindre ma nouvelle compagne à plus de 200 kms. La garde alternée ne sera évidemment plus possible.

Comment dois-je procéder? quelles sont mes obligations légales envers la maman? Dois-je anticiper et saisir le jaf si les choses ne peuvent se faire simplement à l'amiable?

Les enfants sont déjà au courant, mon fils de 13 ans souhaiterait rester avec sa mère et ma fille de 10 ans, dont j'ai déjà la garde un peu plus longtemps (10 jours sur 14), souhaiterait venir avec moi. La maman est aussi au courant, mais ne veut pas en entendre parler...

Si les choses tournent mal, le jaf exigera-t-il que j'aie une situation professionnelle stable pour obtenir la garde de ma fille? car je m'apprête à vivre une période de transition professionnelle en changeant de lieu de vie.

Merci par avance de votre réponse.
Cordialement,
LLB


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Re: changement de résidence et garde alternée

Message par Moderateur-01 » 04 févr. 2016, 16:16

Bonjour,
En effet, dans le cadre de survenance d’un nouvel événement (déménagement) les parents peuvent fixer d'un commun accord le changement de modalité d'exercice de l'autorité parentale (mode de garde) et de contribution financière à l'entretien et l'éducation de l'enfant.En cas d'accord vous pouvez rédiger une convention d'accord.
La convention parentale peut être soumise au Juge aux affaires familiales si les parents veulent faire homologuer leur accord. En application de l'article 373-2-7 du Code civil, les parents peuvent saisir le JAF afin de faire homologuer la convention par laquelle ils organisent les modalités d'exercice de l'autorité parentale et fixent la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant. Le juge homologue la convention sauf s'il constate qu'elle ne préserve pas suffisamment l'intérêt de l'enfant ou que le consentement des parents n'a pas été donné librement.". L'homologation de la convention par le JAF, se fait par requête conjointe ou d'un seul des parents (sans obligation d'avocat).

En cas de désaccord, vous devez saisir le jaf. Cordialement,


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