Basculer sur la chaise d'un ami entraine t'il sa responsabilité ?

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loulou67
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Basculer sur la chaise d'un ami entraine t'il sa responsabilité ?

Message par loulou67 » 05 mars 2016, 16:07

Mon ami qui est venu chez moi, est tombé de sa chaise car il se penché en équilibre. Il s'est fracturé un bras.
Peut-il me demander réparation du dommage sur le fondement de l'article 1384 alinéa 1, ou on peut considérer que je lui avais transféré la garde?


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Re: Basculer sur la chaise d'un ami entraine t'il sa responsabilité ?

Message par Moderateur-01 » 07 mars 2016, 15:15

Bonjour,
Selon l’article 1384 al 1 du Code Civil : «On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses que l’on a sous sa garde. »
Nous estimons que cette article n'est pas applicable dans votre cas et votre amie peut faire joué son assurance civil.
Cordialement,


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