ATD pour obligation alimentaire ; mais je suis à l'AAH

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KRYNIOK
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ATD pour obligation alimentaire ; mais je suis à l'AAH

Message par KRYNIOK » 27 janv. 2016, 16:10

Précision pour les personnes qui auront la gentillesse de s'exprimer au sujet du challenge qui est le mien : mieux vaut ne rien dire que baver pour baver ; les avis / opinions éclairés et pertinents, ok c'est super ; mais le reste ne vaut la peine ni d'être écrit ni d'être lu ;)

Notre bonne vieille société est fortement gangrenée par la puérilité et autres 'moi-me-je', mais les 'ohlala mais t'as pas le droit !', ça n'apporte rien à personne ; devenez encore plus moutons du système si ça vous chante, mais moi pas touche.

Message destiné de préférence à l'attention du modérateur et des personnes qui ont les têtes ( très ) bien implantées entre leurs épaules.

Je suis à l'AAH décrite dans le code de la sécurité sociale comme insaisissable.

Or, le Trésor Public veut m'en saisir une partie pour honorer ce qu'il lui plaît d'appeler 'dettes pour obligations alimentaires' concernant ma peau de vache de grand-mère habitant en maison de retraite.

Vu que je n'ai pas choisi de tuer mon père pour que ma grand-mère devienne sans protecteur, je ne vois pas pourquoi je devrais m'obliger à raquer pour elle.

La prendre sous son aile, ça c'est une décision de l'état ; pas de moi ; c'est donc au rôle du Trésor Public de totalement l'assumer.

Si j'étais aisé financièrement, bien sûr que je contribuerai ; même si c'est une peau de vache avec moi ma grand-mère. Quoi qu'il advienne, les liens de parenté sont immodifiables !

Clairement, que faut-il faire pour mettre un stop à la volonté cannibale du comptable mandaté par le Trésor , références législatives à l'appui ( pour le comptable et ma banque ) ?

Quelles démarches entreprendre ?

Les opinions des grands gurus du site sont pour moi des pépites d'or :)


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Re: ATD pour obligation alimentaire ; mais je suis à l'AAH

Message par Moderateur-01 » 27 janv. 2016, 18:59

Bonjour,
Vous avez la possibilité de présenter au trésor publique une contestation relative à l'existence de l'obligation de payer la somme réclamée. Vous devez alors écrire au comptable du Trésor.
Aussi vous pouvez vous adresser au Défenseur des droits directement. Il faut lui apporter toutes les pièces concernant l'affaire (notamment un court exposé des faits et les courriers de contestation de la décision).
Pour avoir les cordonnées du défenseur compétent vous pouvez appeler le : 09 69 39 00 00, du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures.
Cordialement,

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Re: ATD pour obligation alimentaire ; mais je suis à l'AAH

Message par KRYNIOK » 27 janv. 2016, 22:17

Merci pour l'avis :)


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