location d'un bien commun sans l'accord de l'autre propriétaire

Venir ici chercher une réponse à un problème d'utilisation du forum

Modérateur : snoupy

Avatar de l’utilisateur
diej6
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 3
Inscription : 28 juil. 2016, 16:18

location d'un bien commun sans l'accord de l'autre propriétaire

Message par diej6 » 28 juil. 2016, 16:30

Bonjour,

Mon mari et moi sommes co-propriétaires d'un appartement acheté en commun, que nous louons pour avoir des revenus locatifs.
Je viens de découvrir que mon mari a remis l'appartement en location, après le départ de notre locataire, et que la novelle locataire est la fille d'une ancienne "fréquentation" de mon mari. A cause de cela, je ne souhaite pas que cette personne, qui a déjà emménagé, soit notre nouvelle locataire.
Ai-je le droit de m'y opposer ? Comment m'y prendre ?


Avatar de l’utilisateur
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 14423
Inscription : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: location d'un bien commun sans l'accord de l'autre propriétaire

Message par Moderateur-01 » 30 juil. 2016, 15:13

Bonjour,
Votre mari doit solliciter votre accord en ce qui concerne la gestion et la location de votre bien en commun.
Cordialement,

Avatar de l’utilisateur
diej6
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 3
Inscription : 28 juil. 2016, 16:18

Re: location d'un bien commun sans l'accord de l'autre propriétaire

Message par diej6 » 30 juil. 2016, 18:15

Bonjour,
Merci pour votre réponse. La personne a déjà emménagé. Est-ce que je peux exiger son départ? Comment obtenir de revenir sur ce que mon mari a organisé à mon insu?

Avatar de l’utilisateur
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 14423
Inscription : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: location d'un bien commun sans l'accord de l'autre propriétaire

Message par Moderateur-01 » 01 août 2016, 11:42

Bonjour,
Vous devez faire appel a un huissier de justice afin d'entamer les démarches devant le tribunal compétent.
Cordialement,

Avatar de l’utilisateur
diej6
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 3
Inscription : 28 juil. 2016, 16:18

Re: location d'un bien commun sans l'accord de l'autre propriétaire

Message par diej6 » 01 août 2016, 12:24

Merci pour ces précisions qui m'aident beaucoup!
Cordialement,


Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message