Juridissimo

Bonjour, mon oncle est décédé des suites d'un accident sa voiture est restée bloquée au passage à niveau, il a pu sortir de la voiture avant que le train ne percute sa voiture mais il a été projeter hors du passage à niveau et il est décédé de ses blessures.
Je pensais qu une enquête par opj était automatique dans ces cas ,hors aucune enquête de personnalité n a été effectuée, voilà pratiquement 1 an que l accident a eu lieu . Mon oncle avait 67 ans sa maman est toujours vivante et est placée en ehpad ,mon père le frère aîné n a jamais été informé ni reçu le rapport de l accident, ma question est : mon père aurait il dû recevoir un rapport de l 'accident ?
Des questions sans réponses nous empêche de faire le deuil de mon oncle.
Il était un fils un frère un oncle un cousin

Je suis vraiment désolé d'entendre parler de cette tragédie dans votre famille.

En France, en cas d'accident mortel, notamment dans des circonstances telles que celles que vous décrivez, une enquête est normalement ouverte pour déterminer les causes et les responsabilités. Ces enquêtes sont effectuées par des officiers de police judiciaire (OPJ) sous l'autorité du procureur de la République. Elles peuvent inclure une enquête de personnalité sur la victime, mais cela dépend des éléments et de la nécessité perçue par les enquêteurs ou le magistrat.

Concernant le rapport d'accident, il n'est pas automatiquement envoyé aux membres de la famille. Cependant, la famille proche de la victime, en tant que partie civile, a le droit de demander à être informée et de consulter le dossier auprès du procureur de la République ou du juge d'instruction en charge du dossier.

Votre père, en tant que frère de la victime, peut exercer ce droit et demander des informations sur l'état de l'enquête. Voici quelques étapes que votre famille pourrait envisager :

Contacter le procureur : Écrire au procureur de la République près le tribunal de grande instance du lieu de l'accident pour demander des informations sur l'enquête.

Partie civile : Se constituer partie civile pour avoir accès au dossier et être informé des avancées de l'enquête.

Assistance d'un avocat : Consulter un avocat peut s'avérer utile. L'avocat pourra vous aider à obtenir des informations, à se constituer partie civile et à défendre vos intérêts.

Il est important de noter que le processus judiciaire peut parfois être long, mais votre famille a le droit d'obtenir des informations. Un avocat vous guidera à travers le processus judiciaire et soutiendra votre demande d'informations.