Bonjour,
je suis designer/dessinateur et j'aimerai savoir si il est légal pour moi de vendre sur mon site internet des vetements/tableaux avec le dessin d'une célébrité décédée dessus?
Merci
Dessin célébrité décédée - Usage commercial
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
-
- Sujets similaires
- Réponses
- Vues
- Dernier message
-
- 1 Réponses
- 753 Vues
-
Dernier message par licencie
-
- 3 Réponses
- 903 Vues
-
Dernier message par licencie
-
- 1 Réponses
- 647 Vues
-
Dernier message par licencie
-
- 1 Réponses
- 631 Vues
-
Dernier message par licencie
-
- 3 Réponses
- 845 Vues
-
Dernier message par Moderateur-01