Juridissimo

Bonjour,

J'ai rencontré récemment un particulier qui a développé une application qui conviendrait à mon entreprise et son activité, comment procéder à la facturation de cette application aux vues que cette personne n'est pas un professionnel, comment justifier cette dépense vis-à-vis de ma comptabilité.

Merci d'avance pour vos réponses.

Bonjour,
Un particulier n'est jamais autorisé à facturer, même si le montant facturable est faible (la facturation par un particulier est interdite dès le premier euro), si la prestation facturée présente un caractère rare et ponctuel ou s'il il effectue une prestation payante pour le compte d'un particulier ou d'une entreprise.
Le portage salarial est une relation tripartite entre un salarié porté, une entreprise de portage et un client bénéficiant d'une mission de portage.

Ce système permet à un particulier d'être embauché par une entreprise de portage pour effectuer des prestations au profit de clients.

Le salarié porté est payé par la société de portage, ce qui permet de solutionner la difficulté liée à l'interdiction qui est faite aux particuliers de facturer.
Cordialement,

Je vous remercie pour votre réponse.

Cordialement,

Paul41