Bonjour,
Il y a 20 jours, j'ai porté plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges.
Depuis j'ai recueilli un sérieux élément nouveau en ma faveur.
Quelle est la procédure pour transmettre cette nouvelle pièce au doyen des juges, une lettre LRAR suffit-elle?
Merci de votre réponse.
transmission d'une pièce supplémentaire après avoir porté plainte?
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Re: transmission d'une pièce supplémentaire après avoir porté plainte?
Bonjour,
Oui, il suffit d'envoyer votre pièce via un courrier en AR.
Cordialement,
Oui, il suffit d'envoyer votre pièce via un courrier en AR.
Cordialement,
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