Invalidation du permis de conduire et récupération des points

Sujets de droit d'ordre général.
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Seb33000
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Invalidation du permis de conduire et récupération des points

Message par Seb33000 »

Bonjour à tous!
J'ai besoin d'aide pour une situation particulière.
Il y a trois semaines, j'ai appris que mon permis avait un solde nul de points et cela depuis 2013. La lettre 48si ne mets jamais parvenu pour causse de déménagement.
On m'a alors conseiller de faire un stage de recup de points, mais a ce stage la formatrice me dit que vu que mon permis est valide ( sur le relevé d'informations de la prefecture) malgré o points, j'aurai dut, au bout de trois ans, donc 2016, récupérer mes points.
Pouvez vous me confirmer les dires et me dire ce que je doit faire ?
Merci
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Moderateur-01
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Re: Invalidation du permis de conduire et récupération des points

Message par Moderateur-01 »

Vous pouvez faire un recours gracieux auprès de préfet afin de récupérer vos points. En cas de non satisfaction, vous devez saisir le TGI.
Cordialement,
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Me SEBAN
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Re: Invalidation du permis de conduire et récupération des points

Message par Me SEBAN »

Bonjour,

Vous pouvez écrire au FNPC. Si vous avez passé votre stage, demandez à ce qu'il soit crédité et de fait, la reconstitution des 12 points sera automatique.
Ne saisissez surtout pas le TGI mais le tribunal administratif si besoin ;)

Cdt,

Me SEBAN, Avocat à la Cour
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