Recevoir une Donation Internationale Maximiser les Avantages Fiscaux pour les Familles

[Matis18]

Bonjour,
Mon beau-père Chinois âgé de 79 ans veut faire un don à sa fille qui est mon épouse et à ses petits enfants, mon fils de 17 ans et ma fille de 14 ans.
Comme il s'agit de la première donation, quel est le montant maximum qu'il peut donner à chacun qui bénéficiera d'un abattement et d'une exonération maximums pour les 3 dons ?
Est ce qu'il peut faire un seul virement international sur le compte de mon épouse pour grouper les 3 donations ?
Mon fils sera majeur en août, est-ce plus intéressant d'attendre pour qu'il reçoive directement la donation ?
Si oui, est-ce que ce don pourra être utilisé comme apport pour un achat immobilier par sa maman ?
Quelles sont les déclarations à faire aux impôts ?
Merci

[Juri-Info]

Bonjour,
Si votre beau-père, résidant en Chine, envisage de faire un don à votre épouse et à vos enfants, il est essentiel de comprendre les règles fiscales applicables pour optimiser les abattements et exonérations.

1. Montant maximum exonéré de droits de donation :
En France, les dons en argent bénéficient d'un abattement fiscal sous certaines conditions. Pour les enfants (mineurs ou majeurs), le montant exonéré est de 31 865 euros (au moment de la rédaction de ce texte), à condition que le donateur soit âgé de moins de 80 ans au moment de la donation. Pour les donations entre grands-parents et petits-enfants, cet abattement est de 31 865 euros également.

2. Groupement des donations sur un seul virement :
Techniquement, il est possible de faire un seul virement international pour les trois donations. Cependant, pour des raisons de clarté et pour faciliter les démarches administratives, il est conseillé de séparer les donations, surtout s'il est prévu que chaque bénéficiaire reçoive une somme spécifique.

3. Timing de la donation pour un bénéficiaire mineur :
Attendre que votre fils soit majeur pour lui faire la donation directement pourrait être une stratégie avantageuse, surtout si cela lui permet d'utiliser ces fonds comme apport personnel pour un achat immobilier. Cela simplifie aussi les démarches administratives, car les mineurs peuvent nécessiter une gestion supplémentaire de leurs actifs.

4. Utilisation du don pour un achat immobilier :
Oui, le don peut être utilisé comme apport pour un achat immobilier. C'est une pratique courante et souvent encouragée pour aider les jeunes adultes à acquérir leur premier logement.

5. Déclarations aux impôts :
Pour toute donation, une déclaration doit être faite aux services fiscaux français. Cette déclaration permet de bénéficier des abattements fiscaux et de formaliser la donation. Les formulaires de déclaration de donation (2735) doivent être remplis et soumis au Service des Impôts des Entreprises (SIE) dont dépend le domicile du donataire.

Modèle de lettre pour informer les services fiscaux :

[Nom et Prénom du donataire]
[Adresse complète]
[Téléphone]
[Email]
[Date]

Service des Impôts des Entreprises
[Adresse du SIE]

Objet : Déclaration de donation

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e) [Nom et Prénom], résidant à [Adresse complète], vous informe par la présente de la réception d'une donation de la part de [Nom du donateur], résidant à [Adresse complète du donateur].

Cette donation d'un montant de [Montant de la donation] EUR a été effectuée le [Date de la transaction]. Conformément à la législation en vigueur, je joins à cette lettre le formulaire 2735 dûment rempli ainsi que les justificatifs de la transaction.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]
[Nom et Prénom]

Planifier soigneusement vos donations peut vous aider à tirer le meilleur parti des abattements fiscaux disponibles et à soutenir financièrement votre famille de manière efficace. Assurez-vous de respecter toutes les exigences légales et fiscales pour éviter des complications ultérieures.

Cordialement.