Bonjour,
Est-ce que vous pouvez m'indiquer s.v.p. à qui je peux m'adresser car mon voisin a mis en service un conduite de cheminée non conforme à la norme ? Dans ce cas l'hauteur n'est pas conforme (dépasser d'au moins 40 cm le faîtage du toit). Donc depuis nous avons de très mauvaise odeur dans la maison, impossible de ventiler par les fenêtres des pièces concernées.
Y-a-t-il un service officiel (DDE, etc.) que je peux contacter (pour éviter un conflit juridique) ?
La hauteur d'une conduite de cheminée étant prescrite par la loi, il n'est pas nécessaire de retarder le problème par des procédures juridiques compliquées et longues.
Merci d'avance.
Cordialement
Non-respect de la norme d’un conduit de cheminée par notre voisin
Modérateur : snoupy
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
- Moderateur-01
- Modérateur
- Messages : 17573
- Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
- Twitter ID : juridissimo
- Google+ ID : +JuridissimoDotCom
Re: Non-respect de la norme d’un conduit de cheminée par notre voisin
Bonjour,
Vous pouvez faire un recours auprès de votre mairie. En cas de non satisfaction vous devrez saisir le tribunal d'instance.
Cordialement,
Vous pouvez faire un recours auprès de votre mairie. En cas de non satisfaction vous devrez saisir le tribunal d'instance.
Cordialement,
Re: Non-respect de la norme d’un conduit de cheminée par notre voisin
Bonjour,
Si le retour de la votre mairie est insatisfaisante, et que vous vous retrouvez dans l'obligation de saisir de le tribunal d'instance, je vous conseille de vous entourer d'un avocat spécialiste en droit immobilier comme Maître Gallo, associé du Cabinet Abeille et Associés Avocats : https://www.abeille-associes.com/fr/equ ... hane-gallo
Bonne journée,
Si le retour de la votre mairie est insatisfaisante, et que vous vous retrouvez dans l'obligation de saisir de le tribunal d'instance, je vous conseille de vous entourer d'un avocat spécialiste en droit immobilier comme Maître Gallo, associé du Cabinet Abeille et Associés Avocats : https://www.abeille-associes.com/fr/equ ... hane-gallo
Bonne journée,
Re: Non-respect de la norme d’un conduit de cheminée par notre voisin
Merci pour les réponses. Bonne journée
-
- Sujets similaires
- Réponses
- Vues
- Dernier message
-
- 3 Réponses
- 2402 Vues
-
Dernier message par boby-007
-
- 1 Réponses
- 1376 Vues
-
Dernier message par Moderateur-01
-
- 1 Réponses
- 1275 Vues
-
Dernier message par Moderateur-01
-
- 1 Réponses
- 1402 Vues
-
Dernier message par Moderateur-01
-
- 1 Réponses
- 1367 Vues
-
Dernier message par Moderateur-01