Bonjour, j'ai plusieurs questions concernant le calcul de la pension alimentaire. Nous avons fait une simulation via un simulateur en ligne pour évaluer son montant.
Je suis logé par nécessité absolu de service par mon employeur. Celui-ci me rembourse chaque mois le montant de mon loyer. Cette avantage doit il être pris en compte dans le calcul de la pension alimentaire comme un revenu en tant que tel (soit 1000€/mois en plus de mon salaire)? Et sur quel texte s'appuyer?
J'ai un prêt immobilier en cours, le montant de mes prélèvements peut il être imputable au montant de ma pension alimentaire?
Les revenus fonciers de ce logement en location doivent ils être pris en compte dans le calcul de cette pension?
Quelle est la périodicité de réévaluation d'une pension alimentaire? Pour quel(s) motif(s) peut elle être revue à la baisse comme à la hausse ?
Merci pour votre aide
Mode de calcul de la pension Alimentaire
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Re: Mode de calcul de la pension Alimentaire
Bonjour,
Non, cette somme versée pour le remboursement du loyer de logement ne va pas être prise en compte dans le calcul de la pension alimentaire.
Ainsi vous pouvez demander à votre future ex de vous verser une partie du loyer.
Enfin, Si un accord mutuel est signé entre vous sur le montant d'une pension alimentaire, l jaf va tout simplement homologué cette convention.
Cordialement,
Non, cette somme versée pour le remboursement du loyer de logement ne va pas être prise en compte dans le calcul de la pension alimentaire.
Ainsi vous pouvez demander à votre future ex de vous verser une partie du loyer.
Enfin, Si un accord mutuel est signé entre vous sur le montant d'une pension alimentaire, l jaf va tout simplement homologué cette convention.
Cordialement,
Re: Mode de calcul de la pension Alimentaire
Sans aller à l'encontre de la judicieuse réponses précédente, la PA est, si décidée d'un commun accord entre les parents, notée par écrit, daté et signé par chacun, et le JAF va entériner cet accord, si non décidée d'un commun accord entre les 2 parents, fixée par le JAF. Celui-ci prendra en compte les revenus et charges du payeur et, s'il est en couple (marié, pacsé ou concubinage) les revenus et charge du conjoint, partenaire ou concubin(e). Il fera de même pour le parent bénéficiaire de cette PA même si ce bénéficiaire s'est mis en couple : revenus et charge du nouveau couple, donc pas seulement de ceux du seul bénéficiaire.
Re: Mode de calcul de la pension Alimentaire
Où puis je trouver que mon logement par nécessité absolu de service n'a pas à être pris en compte dans le calcul de la pension alimentaire?
Cordialement
Cordialement
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