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transport urgence pompier facturé

Posté : 22 juin 2014, 12:59
par BMX06140
Bonjour.
Au mois de mars nous avons fait appel aux sapeurs pompiers pour une demande d'aide à domicile d'urgence pour un malaise de ma femme. L'intervention des pompiers c'est terminée par un transfert de ma femme dans un service d'urgence de la clinique Arnault Tzanck de St Laurent du var. A notre grande surprise, nous avons reçu une facture de 580€ des services des impôts à la demande du centre hospitalier d'Antibes (alors que m'a femme à été transférée à la clinique Arnault Tzanck de St Laurent du var !). Nous nous sommes déplacés à la direction départementale des services d'incendie et de secours qui nous ont affirmés ne jamais avoir demandé de facturation et informé que les services d'aides médicales d'urgence ne sont pas des prestations payantes ! Le responsable des services d'urgence de la clinique nous a également informé qu'il n'avait jamais demandé la moindre facturation et que les transports pompiers sont gratuits. Cependant le centre hospitalier d'Antibes qui à émis la facture refuse de l'annuler car selon eux cette prestation est payante.
Nous avons récupérer chez les pompiers la copie de notre compte rendu de sortie de secours sur lequel sont mentionnées les prestations suivantes :
VLM971 102-assistance avec transport de victime
VSAV219 101-soins secour-transport de victimes
Nous aimerions avoir une assistance de votre part pour avoir en main les éléments nécessaire à la contestation de cette facture de 580€.
Dans l'attente de votre réponse.
Cordialement.

Re: transport urgence pompier facturé

Posté : 23 juin 2014, 18:29
par Moderateur-01
Bonjour,
En cas de contestation des poursuites engagées par la Recette des Finances pour le recouvrement des créances hospitalières, vous pouvez saisir le juge de l'exécution au Tribunal de Grande Instance dont dépend votre domicile, ce dans un délai de deux mois suivant la notification de l'acte.
Cordialement,