Délai de prescription d'une dette association
Posté : 17 juin 2016, 11:13
Bonjour,
Je voudrais obtenir votre aide sur les faits suivants. Une association dont je suis trésorier a contracté une dette pour une prestation de restauration le 20 avril 2013. A cette date nous avons adressé un cheque pour le paiement de la somme de 1057,20 euros. Cette prestation s'établissant dans le cadre d'un voyage avec une partie de nos adhérents.
Or le cheque n'a jamais été encaissé. Le 5 mai 2016 le restaurateur par lettre simple me demande le paiement de la somme car le cheque n'est plus valable.
Il me semble qu'il existe des délais de prescription concernant l'extinction d'une dette, 2 ans dans certains cas ou 5 ans pour d'autres. Entre un professionnel et un particulier c'est 2 ans je crois. Dans ce cas de figure notre association est-elle considérée comme un particulier ou un professionnel ?
Par avance merci de votre aide.
Bonne journée
Je voudrais obtenir votre aide sur les faits suivants. Une association dont je suis trésorier a contracté une dette pour une prestation de restauration le 20 avril 2013. A cette date nous avons adressé un cheque pour le paiement de la somme de 1057,20 euros. Cette prestation s'établissant dans le cadre d'un voyage avec une partie de nos adhérents.
Or le cheque n'a jamais été encaissé. Le 5 mai 2016 le restaurateur par lettre simple me demande le paiement de la somme car le cheque n'est plus valable.
Il me semble qu'il existe des délais de prescription concernant l'extinction d'une dette, 2 ans dans certains cas ou 5 ans pour d'autres. Entre un professionnel et un particulier c'est 2 ans je crois. Dans ce cas de figure notre association est-elle considérée comme un particulier ou un professionnel ?
Par avance merci de votre aide.
Bonne journée