Le mandat signé à mon courtier est-il caduque ?
Posté : 12 mars 2016, 10:59
Bonjour,
Je pose ma question avant de vous donner les éléments qui permettront d'orienter vers la meilleure réponse:
Suis-je tenu de payer les 2100€ de frais de courtage lorsque le mandat signé me semble être caduque? La question véritable est de savoir si il l'est vraiment.
Les éléments:
En octobre 2014, j'ai signé un mandat auprès d'un courtier en opérations de banque et services de paiement. L'objet du mandat, in fine, était le rachat de mon crédit immobilier que je souhaitais souscrire à nouveau avec mon épouse en tant que co-emprunteur. Je précise que je suis le seul à avoir signé le mandat.
Le dossier était complet. La relation avec le courtier a été compliquée car il ne communiquait pas de son plein gré et donnait des informations de succès à multiples reprises qui se sont avérées non fiables. Finalement, nous avons une proposition concrète et une signature préalable au siège d'une banque en Février 2015 mais 2 semaines plus tard, le courtier me rappelle pour me dire que la caution tout comme l'hypothèque sont refusés au motif que mon épouse, auto-entrepreneur, n'a pas les 3 ans d'ancienneté…innégociable. Celle-ci ne serait obtenue qu'en septembre 2015. Le dossier est donc mis en "stand-by" jusqu'au mois d'août 2015.
Le dossier est reconstitué avec des pièces complémentaires. Aucun mandat n'est resigné.
Nous sommes sûrs de notre coup car toutes les conditions sont réunies. L'histoire se répètera pourtant puisque nous avons reçu une proposition bancaire avec une garantie auprès d'un organisme de caution qui se rétractera une nouvelle fois au motif cette fois que l'on ne peut pas prendre en compte les revenus d'auto-entrepreneur de mon épouse qui avait pourtant aussi une activité salariée mais dont les revenus n'ont pas non plus été pris en compte!
Cette fois, je me plains auprès du courtier de toutes ces péripéties qui auraient pu être anticipées. Nous trouvons une solution avec une garantie hypothécaire, plus chère de 2000€ (quasiment le montant des frais de courtier). Il faut de plus aller chez le notaire, ce qui rallonge le temps de traitement du dossier jusqu'en novembre 2015 puis un déblocage des fonds en décembre 2015 soit 14 mois après la signature du mandat.
Il semblerait que le courtier soit aussi rémunéré par la banque, ce qui est peut-être normal. Quant à cette histoire d'auto-entrepreneur, cela n'a servi à rien d'attendre puisqu'il n'ont pas pris en compte les revenus de mon épouse du tout! En tous cas, je me pose la question si je suis en droit de ne pas payer compte-tenu d'un élément exposé ou de leur combinaison ?
Je vous remercie pour votre réponse
Bien cordialement,
Je pose ma question avant de vous donner les éléments qui permettront d'orienter vers la meilleure réponse:
Suis-je tenu de payer les 2100€ de frais de courtage lorsque le mandat signé me semble être caduque? La question véritable est de savoir si il l'est vraiment.
Les éléments:
En octobre 2014, j'ai signé un mandat auprès d'un courtier en opérations de banque et services de paiement. L'objet du mandat, in fine, était le rachat de mon crédit immobilier que je souhaitais souscrire à nouveau avec mon épouse en tant que co-emprunteur. Je précise que je suis le seul à avoir signé le mandat.
Le dossier était complet. La relation avec le courtier a été compliquée car il ne communiquait pas de son plein gré et donnait des informations de succès à multiples reprises qui se sont avérées non fiables. Finalement, nous avons une proposition concrète et une signature préalable au siège d'une banque en Février 2015 mais 2 semaines plus tard, le courtier me rappelle pour me dire que la caution tout comme l'hypothèque sont refusés au motif que mon épouse, auto-entrepreneur, n'a pas les 3 ans d'ancienneté…innégociable. Celle-ci ne serait obtenue qu'en septembre 2015. Le dossier est donc mis en "stand-by" jusqu'au mois d'août 2015.
Le dossier est reconstitué avec des pièces complémentaires. Aucun mandat n'est resigné.
Nous sommes sûrs de notre coup car toutes les conditions sont réunies. L'histoire se répètera pourtant puisque nous avons reçu une proposition bancaire avec une garantie auprès d'un organisme de caution qui se rétractera une nouvelle fois au motif cette fois que l'on ne peut pas prendre en compte les revenus d'auto-entrepreneur de mon épouse qui avait pourtant aussi une activité salariée mais dont les revenus n'ont pas non plus été pris en compte!
Cette fois, je me plains auprès du courtier de toutes ces péripéties qui auraient pu être anticipées. Nous trouvons une solution avec une garantie hypothécaire, plus chère de 2000€ (quasiment le montant des frais de courtier). Il faut de plus aller chez le notaire, ce qui rallonge le temps de traitement du dossier jusqu'en novembre 2015 puis un déblocage des fonds en décembre 2015 soit 14 mois après la signature du mandat.
Il semblerait que le courtier soit aussi rémunéré par la banque, ce qui est peut-être normal. Quant à cette histoire d'auto-entrepreneur, cela n'a servi à rien d'attendre puisqu'il n'ont pas pris en compte les revenus de mon épouse du tout! En tous cas, je me pose la question si je suis en droit de ne pas payer compte-tenu d'un élément exposé ou de leur combinaison ?
Je vous remercie pour votre réponse
Bien cordialement,