Régime fiscal et titrisation de biens immobiliers
Posté : 12 févr. 2016, 18:29
Je souhaite connaître le régime fiscal s'appliquant à la titrisation d'actifs (en l'occurence, des terrains ou autres biens immobiliers) par une société, par rapport à la vente/cession?
Je vous remercie de vos réponses
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