dossier surendettement complexe
Posté : 01 avr. 2014, 20:02
Bonjour,
Nous arrivons péniblement au bout d'un plan de surendettement de 8 ans déposé en 2006 et dont la mise en place a débuté en janvier 2007 et qui devrait donc se terminer en janvier 2015. Ces dernières années notre pouvoir d'achat a fondu comme neige au soleil et il nous a été de plus en plus difficile de faire face à nos créances (salaires gelés, forte augmentation du coût de la vie, augmentation du loyer, frais bancaires et majoration accumulées pour prélèvements refusés ... Bref nous coulons doucement pour en arriver aujourd'hui à une situation quasi intenable. Chaque mois la paye ne fait que remettre notre compte en positif pour quelques jours, nous venons de recevoir un ATD des impôts, nous traînons une dette de 3 mois de loyer récurrente que nous n'arrivons jamais à remonter , les retards de mensualités sur le plan deviennent dangereuses, les appels incessants des créanciers font que nous ne répondons plus au téléphone, l'envie d'en finir tout simplement ...
Suite aux impayés de certaines mensualités du plan, un organisme de crédit nous conseille fortement de redéposer un dossier, alors qu'un autre nous tient le discours inverse en nous expliquant que nous avons épuisé notre quota (depuis la loi Lagarde, un plan de saurait excéder 8 ans, je viens d'apprendre en surfant sur le net que cette durée avait été réduite à 5 ans récemment). Comprenez que nous hésitions (un petit découvert que la banque nous laisse depuis quelques temps et que nous n'aimerions pas perdre, le risque que notre dossier nous revienne irrecevable et la peur de ce qu'il peut se passer après ...) Pour nous faire une idée plus précise, nous nous adressons à une association de notre ville spécialisée dans l'aide au surendettement qui, dans un premier temps nous conseille de contacter notre gestionnaire à la banque de france, puis nous indique, après avoir pris quelques renseignements, que nous aurions éventuellement une chance que notre dossier soit accepté dans la mesure où le premier aurait été signé avant la loi Lagarde (il a en effet été conclus en décembre 2006). Fort de ce nouvel élément, mon mari contacte la banque de france de Toulouse, ville où nous résidons, pour tenter d'établir un contact avec la gestionnaire de notre dossier. Réponse : non, c'est tout à fait impossible, d'autre part votre dossier est trop ancien, nous n'en avons plus aucune trace. C'est alors que mon mari lui demande : comment font les crédits pour vous contacter s'ils veulent rendre le plan caduque ? Réponse : ils ne nous contactent pas ! Pour ce qui est de votre question, je vous déconseille fortement de redéposer un autre plan, vous n'y aurez pas droit ! Mais vous pouvez contacter une plate-forme à Paris qui vous renseignera. Là le discours n'est pas le même, il y aurait éventuellement possibilité de redéposer un dossier. Voilà, nous sommes totalement perdus, apparemment redéposer un dossier n'est pas simple en ce moment et que se passe-t-il s'il est refusé ? Si quelqu'un d'entre vous a des infos à ce sujet, je suis preneuse. Je pense que les choses se passent différemment suivant la ville, apparemment à Toulouse ce n'est pas simple ni très humain, auriez vous des conseils à me donner ?
D'autre part, lorsque nous avions signé notre plan en 2006, il était mentionné 96 mensualités pour chaque crédit, donc 8 ans. Quelques jours après, chaque créancier nous a fait parvenir un échéancier avec des autorisations de prélèvements automatiques à envoyer à la Banque. Nous étions tellement épuisés à cette époque que j'ai manqué de vigilance, et je viens de me rendre compte qu'un organisme de crédit a porté le nombre de mensualités de deux des crédits que nous avions chez eux à 106 mensualités au lieu de 96 ! Le traitement de notre plan à l'époque avait duré 8 mois durant lesquels nous faisions des versements de bonne foi, pourquoi deux comptes ont-il été majorés de 10 mois alors que l'échéancier de la banque de France que nous avions signé portait sur 96 mois ? Pensez-vous que je puisse avoir un recours à ce niveau, étant donné que la Banque de France me dit n'avoir rien conservé de mon dossier ?
En résumé, mes questions sont les suivantes :
1°) Peut-on bénéficier d'un second plan de surendettement si on vient d'en avoir un de 8 ans ?
2°) Que se passe-t-il si le deuxième dossier déposé est déclaré irrecevable ? Garde-t-on le bénéfice du premier plan jusqu'à sa clôture ou sommes nous livrés aux huissiers ? Existe-t-il un autre recours ?
3°) Est-t-il normal qu'un organisme de crédit augmente le nombre de mensualités de 10 mois après avoir signé un plan avec la banque de France ? A-t-il le droit d'appliquer des intérêts de retard durant la phase d'instruction du dossier ? Avons nous un quelconque recours, surtout si l'on considère que nous n'avons plus de gestionnaire banque de France et qu'aucune trace de notre dossier n'a été gardée chez eux ? Nous avons bien sûr notre double signé mais à qui s'adresser pour avoir gain de cause ?
Pardonnez moi d'avoir été aussi longue mais l'avis d'un spécialiste me serait d'un grand secours . D'avance, très sincèrement merci
Nous arrivons péniblement au bout d'un plan de surendettement de 8 ans déposé en 2006 et dont la mise en place a débuté en janvier 2007 et qui devrait donc se terminer en janvier 2015. Ces dernières années notre pouvoir d'achat a fondu comme neige au soleil et il nous a été de plus en plus difficile de faire face à nos créances (salaires gelés, forte augmentation du coût de la vie, augmentation du loyer, frais bancaires et majoration accumulées pour prélèvements refusés ... Bref nous coulons doucement pour en arriver aujourd'hui à une situation quasi intenable. Chaque mois la paye ne fait que remettre notre compte en positif pour quelques jours, nous venons de recevoir un ATD des impôts, nous traînons une dette de 3 mois de loyer récurrente que nous n'arrivons jamais à remonter , les retards de mensualités sur le plan deviennent dangereuses, les appels incessants des créanciers font que nous ne répondons plus au téléphone, l'envie d'en finir tout simplement ...
Suite aux impayés de certaines mensualités du plan, un organisme de crédit nous conseille fortement de redéposer un dossier, alors qu'un autre nous tient le discours inverse en nous expliquant que nous avons épuisé notre quota (depuis la loi Lagarde, un plan de saurait excéder 8 ans, je viens d'apprendre en surfant sur le net que cette durée avait été réduite à 5 ans récemment). Comprenez que nous hésitions (un petit découvert que la banque nous laisse depuis quelques temps et que nous n'aimerions pas perdre, le risque que notre dossier nous revienne irrecevable et la peur de ce qu'il peut se passer après ...) Pour nous faire une idée plus précise, nous nous adressons à une association de notre ville spécialisée dans l'aide au surendettement qui, dans un premier temps nous conseille de contacter notre gestionnaire à la banque de france, puis nous indique, après avoir pris quelques renseignements, que nous aurions éventuellement une chance que notre dossier soit accepté dans la mesure où le premier aurait été signé avant la loi Lagarde (il a en effet été conclus en décembre 2006). Fort de ce nouvel élément, mon mari contacte la banque de france de Toulouse, ville où nous résidons, pour tenter d'établir un contact avec la gestionnaire de notre dossier. Réponse : non, c'est tout à fait impossible, d'autre part votre dossier est trop ancien, nous n'en avons plus aucune trace. C'est alors que mon mari lui demande : comment font les crédits pour vous contacter s'ils veulent rendre le plan caduque ? Réponse : ils ne nous contactent pas ! Pour ce qui est de votre question, je vous déconseille fortement de redéposer un autre plan, vous n'y aurez pas droit ! Mais vous pouvez contacter une plate-forme à Paris qui vous renseignera. Là le discours n'est pas le même, il y aurait éventuellement possibilité de redéposer un dossier. Voilà, nous sommes totalement perdus, apparemment redéposer un dossier n'est pas simple en ce moment et que se passe-t-il s'il est refusé ? Si quelqu'un d'entre vous a des infos à ce sujet, je suis preneuse. Je pense que les choses se passent différemment suivant la ville, apparemment à Toulouse ce n'est pas simple ni très humain, auriez vous des conseils à me donner ?
D'autre part, lorsque nous avions signé notre plan en 2006, il était mentionné 96 mensualités pour chaque crédit, donc 8 ans. Quelques jours après, chaque créancier nous a fait parvenir un échéancier avec des autorisations de prélèvements automatiques à envoyer à la Banque. Nous étions tellement épuisés à cette époque que j'ai manqué de vigilance, et je viens de me rendre compte qu'un organisme de crédit a porté le nombre de mensualités de deux des crédits que nous avions chez eux à 106 mensualités au lieu de 96 ! Le traitement de notre plan à l'époque avait duré 8 mois durant lesquels nous faisions des versements de bonne foi, pourquoi deux comptes ont-il été majorés de 10 mois alors que l'échéancier de la banque de France que nous avions signé portait sur 96 mois ? Pensez-vous que je puisse avoir un recours à ce niveau, étant donné que la Banque de France me dit n'avoir rien conservé de mon dossier ?
En résumé, mes questions sont les suivantes :
1°) Peut-on bénéficier d'un second plan de surendettement si on vient d'en avoir un de 8 ans ?
2°) Que se passe-t-il si le deuxième dossier déposé est déclaré irrecevable ? Garde-t-on le bénéfice du premier plan jusqu'à sa clôture ou sommes nous livrés aux huissiers ? Existe-t-il un autre recours ?
3°) Est-t-il normal qu'un organisme de crédit augmente le nombre de mensualités de 10 mois après avoir signé un plan avec la banque de France ? A-t-il le droit d'appliquer des intérêts de retard durant la phase d'instruction du dossier ? Avons nous un quelconque recours, surtout si l'on considère que nous n'avons plus de gestionnaire banque de France et qu'aucune trace de notre dossier n'a été gardée chez eux ? Nous avons bien sûr notre double signé mais à qui s'adresser pour avoir gain de cause ?
Pardonnez moi d'avoir été aussi longue mais l'avis d'un spécialiste me serait d'un grand secours . D'avance, très sincèrement merci