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Problème d'egalité cosignataire de credit

Posté : 23 sept. 2015, 17:20
par liloukev
Bonjour,

Mon conjoint est en procédure contre une banque dans laquelle il a cosigné, avec son ex compagne, un crédit tout habitat en 2007. Ils ont arrêté de payer les mensualités en 2010 lors du départ caché de celle ci.
L'arrêt de la cour d'appel rendu ce 9 septembre relève une faute de la banque en faveur exclusivement de son ex avec pour motif le déblocage d'une grosse partie des fonds sans facture et qui en outre a permit de rembourser un prêt dans une autre banque au nom de Monsieur.
La faute de la banque ne devrait-elle pas être en faveur des deux parties étant donné que le contrat de crédit a été signé par les deux et que la banquier savait pertinemment que c'était pour cela car il a émit un chèque de banque?
Pouvez-vous m'indiquer s'il existe un texte qui mettrait les deux parties signataires à égalité devant cette faute?

Merci d'avance,

Cordialement,

Aurélie

Re: Problème d'egalité cosignataire de credit

Posté : 24 sept. 2015, 14:40
par Moderateur-01
Bonjour,
Dans ce cas vous pouvez engager la responsabilité du banquier sur le fondement de l'article 1382 du code civil.
Cordialement,

Re: Problème d'egalité cosignataire de credit

Posté : 25 sept. 2015, 17:29
par liloukev
Merci pour votre réponse claire et rapide.
Mais il me reste un point sur lequel vous pouvez peut être encore m'éclairer : En tant que co-emprunteur ne sont-ils pas à égalité face à une erreur de la banque (dommages et intérêts par ex)?
Merci encore,

Aurélie