Juridissimo

Bonjour
je me permet de vous solliciter car nous sommes dans une impasse. Nous avons cédés les parts sociales de notre fond de commerce il y a plus d un an. Nous étions caution solidaire du prêt contracté. Les ré preneurs ont également pris en charge le prêt dans sa totalité. Aujourd'hui,les propriétaires de notre ancien fond de commerce font faillite et la banque vient de leur apprendre qu il n avait pas signé de caution solidaire au moment du rachat et que mon mari et moi étions toujours cautionnaire.
de ce fait que la banque aller se retourner contre nous!!
Ont il le droit d agir ainsi en sachant que c est un oubli du banquier de ne pas avoir effectué le changement de cautionnaire au moment de la cession du fond de commerce qui comprenait egalement le prêt .?? Merci pour vos réponses, que devons nous faire svp? Cordialement

Bonjour;
Cette mesure est en fait destinée à protéger le propriétaire des murs qui n’ayant pas intervenir quant aux choix de l’acquéreur du fonds (qui sera pourtant son futur locataire) choisi uniquement par le vendeur, mérite en retour d’avoir une garantie de la part du vendeur du fonds. Concrètement, malgré que l’affaire ne vous appartienne plus et que vous n’ayez plus aucun rapport avec le nouveau locataire, si votre acheteur ne paye pas ses loyers, le propriétaire des murs du fonds de commerce peut se retourner contre vous pour en obtenir le paiement.

A la vente du fonds de commerce, le vendeur n’est donc pas libéré de toutes ses obligations.
Cette solidarité n’est cependant pas indéfinie dans le temps. Elle ne dure que pour le bail initial. Autrement dit si vous vendez votre fonds de commerce alors qu’il reste 3 ans avant la fin du bail, vous ne serez dégagé de la solidarité qu’ au bout des 3 ans.
Cordialement,

Bonjour.
Je vous remercie de prendre du temps pour répondre à ma question mais la il s agit de la banque et non du propriétaire du fonds. La banque n à pas fait signer de caution personnelle au nouveau propriétaire du fonds et de ce fait la banque m informé que je suis toujours cautionnaire du prêt contracté! Est ce légitime?
Merci encore

Bonjour,
Dans ce cas il faut écrire à la banque afin d'engager leur responsabilité. IL s'agit de manquement d'obligation d'information et du conseil.
Cordialement,

Je vous remercie de vos conseils et du temps pris à nous répondre.............................................

Bien cordialement,

MBENK