Contrat assurance pro non signé mise en demeure
Posté : 30 déc. 2014, 13:28
Bonjour,
Je viens chercher un conseil.
L'année dernière mon compagnon a voulut souscrire un contract d'assurance decennal pour sont auto entreprise en batiment. Il a commencer les demarches et l'assureur lui a renvoyer les deux exemplaire du contrats a signer hors il ne l'on jamais été et ce depuis 1 ans. Mais l'assurance n'a pas manqué de prélever les échéances.
Mon compagnons travaillant actuellement en sous traitance il a voulu arreter sont contrat.
Il a donc envoyé une lettre avec AR. Hors il c'est trompé lors de la date de fin apparente de contrat et l'assurance veux nous reconduire pour un ans...
Du faite que aucun contract n'a été signé l'assureur a t-il le droit de nous reconduire pour 2015 ou meme d'avoir prélever les échéances de cette année ?
merci d'avance de votre réponse
En espérant avoir été clair
Je viens chercher un conseil.
L'année dernière mon compagnon a voulut souscrire un contract d'assurance decennal pour sont auto entreprise en batiment. Il a commencer les demarches et l'assureur lui a renvoyer les deux exemplaire du contrats a signer hors il ne l'on jamais été et ce depuis 1 ans. Mais l'assurance n'a pas manqué de prélever les échéances.
Mon compagnons travaillant actuellement en sous traitance il a voulu arreter sont contrat.
Il a donc envoyé une lettre avec AR. Hors il c'est trompé lors de la date de fin apparente de contrat et l'assurance veux nous reconduire pour un ans...
Du faite que aucun contract n'a été signé l'assureur a t-il le droit de nous reconduire pour 2015 ou meme d'avoir prélever les échéances de cette année ?
merci d'avance de votre réponse
En espérant avoir été clair