problème avec bailleur pour surloyer
Posté : 21 nov. 2014, 12:14
Bonjour, début septembre j'ai contacté le service des impôts car je n'avais pas reçu de documents mentionnant les montants de mes futurs prélèvements. à ma grande surprise il m'a été répondu que ma déclaration ne leur était pas parvenue. alors que je l'avais rempli le jour de sa réception et posté le lendemain. j'ai donc du remplir à nouveau une déclaration sur un formulaire que m'a envoyé le service des impôts.le problème est que au jour d'aujourd'hui, vu la date tardive de la déclaration, le service des impôts est dans l'incapacité de me fournir un document
portant mention de mon revenu fiscal de référence 2013. là ou ça se complique, c'est que mon propriétaire ne veut rien savoir, et me demande de lui fournir ce document faute de quoi je vais être assujetti à un surloyer et à des pénalités. il est précisé sur le site internet de mon propriétaire que ces frais et ce surloyer seront appliqués en absence de réponse à leur enquête. or je ne demande pas mieux que de répondre, la meilleure preuve étant que c'est moi qui les a alerté, mais je ne peux vraiment pas leur fourni ce document puisque les impôts eux même ne le peuvent pas!que puis je faire ? merci
portant mention de mon revenu fiscal de référence 2013. là ou ça se complique, c'est que mon propriétaire ne veut rien savoir, et me demande de lui fournir ce document faute de quoi je vais être assujetti à un surloyer et à des pénalités. il est précisé sur le site internet de mon propriétaire que ces frais et ce surloyer seront appliqués en absence de réponse à leur enquête. or je ne demande pas mieux que de répondre, la meilleure preuve étant que c'est moi qui les a alerté, mais je ne peux vraiment pas leur fourni ce document puisque les impôts eux même ne le peuvent pas!que puis je faire ? merci