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Puis-je résilier une assurance facultative lié à un rachat d

Posté : 29 oct. 2014, 23:41
par chouppy
Bonjour

J'ai fait un rachat de crédit avec assurance facultative. je l'ai souscrite sinon il aurait été difficile d'obtenir le crédit. j'ai renvoyé le contrat le 17/10, le 23/10 prêt accepté et fond viré. n'étant pas convaincu de l'intérêt de cette assurance : je pensais la résilier
Voici les conditions de renonciation : « Lorsque le contrat a été vendu à distance (tout s’est fait par internet) l’emprunteur a la faculté d’y renoncer par LRAR pendant le délai de 14 jours calendaires révolus à compter de la date de conclusion de l’adhésion (17/10 ou 23/10 ????).
Dans tous les cas et quelque soit le mode de commercialisation, l’assureur étend contractuellement ce délai à 30 jours calendaires révolus à la date de conclusion de l’adhésion »
si le délai de renonciation est passé, pourrais-je l'annuler dans 1 an ? le contrat stipule "L’adhésion prend effet à la date de conclusion de l’adhésion et se poursuit jusqu’au 31 décembre de la même année, date à laquelle elle se reconduit tacitement d’année en année."
Donc que puis-je faire ? si vous pouvez éventuellement me rappeler les textes de loi, ce serait parfait !!!!
Merci beaucoup pour vos réponses !!

Re: Puis-je résilier une assurance facultative lié à un rach

Posté : 30 oct. 2014, 15:37
par Moderateur-01
Bonjour,
ce délai commence à courir à compter de réception du courrier du 17-10-14. Si l’assureur étend ce délai à 30 jours vous n’avez pas encore dépassé ce délai vous pouvez résilier ce contrat par courrier en recommandé avec accusé de réception.
En cas ou vous dépassez ce délai vous pouvez le résilier en envoyant un courrier recommandé avant 2 mois de la date de son renouvèlement.
Il faut noter que L'article L113-12 du Code des assurances vous permet de résilier votre contrat d'assurance à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance. Le contrat d'assurance peut indiquer un préavis plus court (par exemple, 1 mois). Dans ce cas, c'est le délai de préavis du contrat qui prévaut. Vous pouvez donc envoyer votre préavis jusqu'à 1 mois avant la date d'échéance. La résiliation prend alors effet à la date d'échéance du contrat.