Puis-je résilier une assurance facultative lié à un rachat d
Posté : 29 oct. 2014, 23:41
Bonjour
J'ai fait un rachat de crédit avec assurance facultative. je l'ai souscrite sinon il aurait été difficile d'obtenir le crédit. j'ai renvoyé le contrat le 17/10, le 23/10 prêt accepté et fond viré. n'étant pas convaincu de l'intérêt de cette assurance : je pensais la résilier
Voici les conditions de renonciation : « Lorsque le contrat a été vendu à distance (tout s’est fait par internet) l’emprunteur a la faculté d’y renoncer par LRAR pendant le délai de 14 jours calendaires révolus à compter de la date de conclusion de l’adhésion (17/10 ou 23/10 ????).
Dans tous les cas et quelque soit le mode de commercialisation, l’assureur étend contractuellement ce délai à 30 jours calendaires révolus à la date de conclusion de l’adhésion »
si le délai de renonciation est passé, pourrais-je l'annuler dans 1 an ? le contrat stipule "L’adhésion prend effet à la date de conclusion de l’adhésion et se poursuit jusqu’au 31 décembre de la même année, date à laquelle elle se reconduit tacitement d’année en année."
Donc que puis-je faire ? si vous pouvez éventuellement me rappeler les textes de loi, ce serait parfait !!!!
Merci beaucoup pour vos réponses !!
J'ai fait un rachat de crédit avec assurance facultative. je l'ai souscrite sinon il aurait été difficile d'obtenir le crédit. j'ai renvoyé le contrat le 17/10, le 23/10 prêt accepté et fond viré. n'étant pas convaincu de l'intérêt de cette assurance : je pensais la résilier
Voici les conditions de renonciation : « Lorsque le contrat a été vendu à distance (tout s’est fait par internet) l’emprunteur a la faculté d’y renoncer par LRAR pendant le délai de 14 jours calendaires révolus à compter de la date de conclusion de l’adhésion (17/10 ou 23/10 ????).
Dans tous les cas et quelque soit le mode de commercialisation, l’assureur étend contractuellement ce délai à 30 jours calendaires révolus à la date de conclusion de l’adhésion »
si le délai de renonciation est passé, pourrais-je l'annuler dans 1 an ? le contrat stipule "L’adhésion prend effet à la date de conclusion de l’adhésion et se poursuit jusqu’au 31 décembre de la même année, date à laquelle elle se reconduit tacitement d’année en année."
Donc que puis-je faire ? si vous pouvez éventuellement me rappeler les textes de loi, ce serait parfait !!!!
Merci beaucoup pour vos réponses !!