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Paiement échéancier

Posté : 13 oct. 2014, 18:42
par marine
Bonsoir,

j'ai mis en place un échéancier au près du Trésor Public pour des factures d'eau.
J'ai honoré chaque mensualité et l'échéancier est terminé depuis mai 2014.

Cependant je viens à nouveau de recevoir un commandement de payer pour des factures d'eau payées avec l'échéancier.
Je me suis donc déplacée afin de savoir pourquoi je recevais cela en apportant l'échéancier pour justifier. J'ai alors été reçue comme une mal-propre, en me disant qu'il leur fallait la preuve des paiements (relevé de compte) et que l'échéancier n'avait aucune valeur car ils n'avaient aucune trace des chèques. Je suis donc retournée chez moi pour pouvoir leur rapporter mes relevés. L'homme s'occupant de mon dossier n'a même pas pris la peine pour venir prendre mes relevés de compte et c'est donc une femme qui est venue les prendre sans prendre la peine de se présenter et en précisant que celui qui s'occupait de mon dossier avait mieux à faire...
J'ai reçu à appel en fin de journée pour m'informer que c'était bon de leur côté.

Afin de m'en assurer j'ai demandé un bordereau de situation où il s'avère qu'il reste une somme à payer.
De plus je viens de me rendre compte qu'ils se sont servis de certains paiements de l'échéancier pour recouvrir d'autres factures datant de 2008 et 2009 pour lesquelles je n'ai pas reçu de commandement de payer et qui ne font pas partie de la liste des pièces faisant l'objet de l'échéancier.
Je voulais donc savoir s'ils étaient dans leur droit où si les paiements que j'ai effectué pour les factures de l'échéancier ne pouvaient servir que pour ces factures.

Merci d'avance. Cordialement.

Re: Paiement échéancier

Posté : 14 oct. 2014, 11:07
par Moderateur-01
Bonjour,
ils n’ont pas le droit de réclamer que les factures mentionné sur l’échéancier suivant le commandement de payer.

Par ailleurs vous pouvez contester vu qu’ils sont déjà remboursé par ailleurs vous pouvez dénoncer cet attitude par courrier recommandé avec accusé de réception.