Redevance télé - être clair
Posté : 15 sept. 2014, 14:05
Bonjour !
J'aimerai votre avis concernant cette redevance télé qui je trouve, est ahurissante pour ce que l'on nous passe à la télévision.
Je ne suis pas là pour inciter à la fraude, je veux juste savoir si, la loi est effectivement mal-foutue où non.
Voici ce que nous savons :
- Si vous possédez une télé, ou un abonnement internet comprenant l'offre télévision, vous devez payer cette redevance télé
- Vous avez le droit de refuser qu'un contrôleur entre chez vous.
Maintenant, prenons un cas concret :
- Vous possédez une télévision, mais pas l'offre dite "triple-play" de l'un de vos opérateur. (pas de télévision par internet donc)
==> Vous remplissez une déclaration indiquant que vous ne possédez pas de dispositif permettant de recevoir la télévision.
==> Le 23 octobre par exemple, un contrôleur sonne à votre porte.
La question est : Quels choix s'offrent à nous ?
1/ Sachant que la loi indique clairement qu'il s'agit de votre situation au 1er janvier. Est-ce que cet effet est "rétroactif" ?
Par exemple : le 29 décembre, je déclare posséder une télé
le 30 décembre, je déclare ne plus en posséder
Le temps passe, arrivé au 2 janvier, un contrôleur passe, que se passe-t-il si je lui déclare ma télé ?
2/ Peut-on, désolé pour le langage, "les envoyer paître" en avançant nos arguments ?
Par exemple : J'ai déclaré ne plus posséder de télé depuis 2 mois, un contrôleur passe
Je lui explique qu'il n'a pas le droit d'entrer, et que, qui plus est, son passage est inutile puisque la situation est celle au 1er janvier.
Pensez-vous qu'il va comprendre, ou nous mettre l'administration sur le dos ?
Merci par avance !
J'aimerai votre avis concernant cette redevance télé qui je trouve, est ahurissante pour ce que l'on nous passe à la télévision.
Je ne suis pas là pour inciter à la fraude, je veux juste savoir si, la loi est effectivement mal-foutue où non.
Voici ce que nous savons :
- Si vous possédez une télé, ou un abonnement internet comprenant l'offre télévision, vous devez payer cette redevance télé
- Vous avez le droit de refuser qu'un contrôleur entre chez vous.
Maintenant, prenons un cas concret :
- Vous possédez une télévision, mais pas l'offre dite "triple-play" de l'un de vos opérateur. (pas de télévision par internet donc)
==> Vous remplissez une déclaration indiquant que vous ne possédez pas de dispositif permettant de recevoir la télévision.
==> Le 23 octobre par exemple, un contrôleur sonne à votre porte.
La question est : Quels choix s'offrent à nous ?
1/ Sachant que la loi indique clairement qu'il s'agit de votre situation au 1er janvier. Est-ce que cet effet est "rétroactif" ?
Par exemple : le 29 décembre, je déclare posséder une télé
le 30 décembre, je déclare ne plus en posséder
Le temps passe, arrivé au 2 janvier, un contrôleur passe, que se passe-t-il si je lui déclare ma télé ?
2/ Peut-on, désolé pour le langage, "les envoyer paître" en avançant nos arguments ?
Par exemple : J'ai déclaré ne plus posséder de télé depuis 2 mois, un contrôleur passe
Je lui explique qu'il n'a pas le droit d'entrer, et que, qui plus est, son passage est inutile puisque la situation est celle au 1er janvier.
Pensez-vous qu'il va comprendre, ou nous mettre l'administration sur le dos ?
Merci par avance !