Juridissimo

Bonjour,
j'ai réalisé en 2007 un prêt immobilier pour l'achat de ma résidence principale.
Les taux ayant baissés, j'ai demandé à renégocier le taux avec ma banque qui m'a fait une proposition sous forme d'un avenant au prêt initial (taux + durée). J'ai un délai de 10 jours de réflexion pour le signer et le retourner pour accord.

La banque m'informe (dans ces 10 jours) qu'il y a une erreur dans cet avenant. Elle a oublier de faire figurer les pénalités de renégociation du prêt, soit 1,5% du montant du capital restant dû ==> erreur de la banque en ma faveur.

Questions :
1) la banque a t'elle le droit de m'obliger à signer un nouvel avenant avec les pénalités de renégociation ?
2) l'avenant en ma possession (sans les pénalités de renégociation) est t'il contractuel si je le signe et le retourne à ma banque?

Merci beaucoup pour vos réponses.

Bonjour,
Selon l’article L312-14-1

En cas de renégociation de prêt, les modifications au contrat de prêt initial sont apportées sous la seule forme d'un avenant. Cet avenant comprend, d'une part, un échéancier des amortissements détaillant pour chaque échéance le capital restant dû en cas de remboursement anticipé et, d'autre part, le taux effectif global ainsi que le coût du crédit calculés sur la base des seuls échéances et frais à venir. Pour les prêts à taux variable, l'avenant comprend le taux effectif global ainsi que le coût du crédit calculés sur la base des seules échéances et frais à venir jusqu'à la date de la révision du taux, ainsi que les conditions et modalités de variation du taux. L'emprunteur dispose d'un délai de réflexion de dix jours à compter de la réception des informations mentionnées ci-dessus.

En l’espèce la banque a le droit d’exiger un autre avenant. Vous pouvez ne pas signer et revenir à la table des négociations.
Je vous conseille de Prendre quelques heures de méditation puis reprenez rendez-vous avec votre banquier pour trouver la solution équilibrée pour les 2 parties.
Cordialement,