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Résiliation assurance contrebasse

Posté : 23 mai 2014, 22:44
par Regis_gru
J’ai souscrit en janvier 2013 une assurance pour une contrebasse que je louais chez un luthier. La période du contrat allait du 16 janvier 2013 au 15 janvier 2014. J’ai rendu l’instrument de musique au luthier et interrompu la location début décembre 2013. J’ai immédiatement signalé sa restitution par lettre recommandée à l’assureur en demandant la résiliation du contrat, et l’avis de réception atteste que ma lettre a bien été reçue le 6 décembre 2013, précisément. Pourtant, un nouveau contrat a été établi immédiatement après l’échéance du premier, allant du 16 janvier 2014 au 15 janvier 2015. L'assureur me demande d'en payer le montant. Certes, je n’ai pas pu respecter le délai de résiliation de deux mois minimum avant échéance (je n’ai rendu l’instrument qu’en décembre !), mais l’assureur a-t-il le droit d’établir un nouveau contrat sur un fait inexistant, sachant que je ne possédais plus l’instrument et que cela lui a été signalé un mois auparavant ?
Merci pour votre aide.
Bien cordialement.

Re: Résiliation assurance contrebasse

Posté : 27 mai 2014, 17:21
par Moderateur-01
Bonjour,
Selon la loi le vendeur doit informer son assureur de l’aliénation par lettre recommandée, à charge pour ce dernier de résilier le contrat d’assurance.
En cas de vente de votre bien, vous pouvez résilier votre contrat d'assurance. Il est automatiquement suspendu dès le lendemain de la vente mais vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur au plus vite en prenant soin d’indiquer la date exacte de la vente. Le contrat prendra fin 10 jours après l'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception à l'assureur.
Cordialement,