indemnisation assurance suite conclusion du tribunal
Posté : 16 nov. 2016, 01:52
Bonjour
Suite à un accident où plusieurs véhicules sont impliqués et dont je suis responsable, j'ai été condamné à du sursis et à payer l indemnisation d une victime portée partie civile
plusieurs mois après le procès une assurance me réclame de les indemniser alors qu'elle n'a pas été jugée, indemnisation faite, je viens d apprendre que je n aurais pas du les payer car ils ne sont pas mentionnés sur la conclusion du tribunal
Si cela s avéré être vrai puis je leur demander le remboursement
Très cordialement
Suite à un accident où plusieurs véhicules sont impliqués et dont je suis responsable, j'ai été condamné à du sursis et à payer l indemnisation d une victime portée partie civile
plusieurs mois après le procès une assurance me réclame de les indemniser alors qu'elle n'a pas été jugée, indemnisation faite, je viens d apprendre que je n aurais pas du les payer car ils ne sont pas mentionnés sur la conclusion du tribunal
Si cela s avéré être vrai puis je leur demander le remboursement
Très cordialement