Contentieux avec les finances publiques et huissier de justice
Posté : 12 sept. 2016, 11:33
Bonjour,
En décembre 2011 j'ai été conduite à l'hôpital. Suite à ça fin mars 2014 j'ai reçu une facture d'un montant de 590 € de l'hôpital envoyée par le trésor publique, en même temps qu'une mise en recouvrement d'un montant de 670 € de la part d'un huissier de justice. (adresse erronée). J'ai réussi à supprimer les frais de l'huissier par force de persuasion.
Suite à ces courriers, j'ai envoyé une copie des deux factures à ma mutuelle et ai transmis ma carte vitale et ma carte de sécurité sociale à l'hôpital en question. Ma mutuelle n'a pas voulu régler la somme sous prétexte qu'il y a prescription (max 27 mois après la date des soins).
N'ayant eu aucune nouvelle de l'hôpital, j'ai pensé que l'envoi des cartes avait suffit, comme me l'avait dit la responsable du service de comptabilité de l'établissement. Mais le 8 septembre 2016, je reçois la même facture de 590 € envoyée par le trésor publique, toujours dû.
Ils me somment de payer sous 8 jours mais je ne suis pas responsable du fait que ma mutuelle et ma sécurité sociale n'aient pas prit en charges ces frais en 2011 et je ne détiens pas cet argent.
Que puis-je faire ?
En décembre 2011 j'ai été conduite à l'hôpital. Suite à ça fin mars 2014 j'ai reçu une facture d'un montant de 590 € de l'hôpital envoyée par le trésor publique, en même temps qu'une mise en recouvrement d'un montant de 670 € de la part d'un huissier de justice. (adresse erronée). J'ai réussi à supprimer les frais de l'huissier par force de persuasion.
Suite à ces courriers, j'ai envoyé une copie des deux factures à ma mutuelle et ai transmis ma carte vitale et ma carte de sécurité sociale à l'hôpital en question. Ma mutuelle n'a pas voulu régler la somme sous prétexte qu'il y a prescription (max 27 mois après la date des soins).
N'ayant eu aucune nouvelle de l'hôpital, j'ai pensé que l'envoi des cartes avait suffit, comme me l'avait dit la responsable du service de comptabilité de l'établissement. Mais le 8 septembre 2016, je reçois la même facture de 590 € envoyée par le trésor publique, toujours dû.
Ils me somment de payer sous 8 jours mais je ne suis pas responsable du fait que ma mutuelle et ma sécurité sociale n'aient pas prit en charges ces frais en 2011 et je ne détiens pas cet argent.
Que puis-je faire ?