Page 1 sur 1

avis de non imposition pour demande de logement social

Posté : 15 juil. 2016, 16:03
par corso133
Bonjour,

Je suis entrain de constituer un dossier de logement social et on me demande un avis de non imposition pour l’année 2014 . Une simple attestation sur l'honneur pourrait-elle faire l'affaire s'il vous plaît ? Merci beaucoup

Re: avis de non imposition pour demande de logement social

Posté : 16 juil. 2016, 16:13
par corso133
Je précise que je vis en France que depuis 2016 et qu'il me faut fournir la delcration de 2015 et 2014 en fait. Que puis-je faire ?

merci beaucoup

Re: avis de non imposition pour demande de logement social

Posté : 16 juil. 2016, 16:16
par corso133
je précise que je vis en France que depuis 2016 et qu'il me faut produire en fait les déclaration de 2014 et 2015. Que faire donc 'sil vous plaît ?