Page 1 sur 1

Abandonner procédure divorce pour changer type divorce

Posté : 15 juin 2016, 13:12
par Ire1975
Bonjour,
En arrive vers la fin de notre divorce, type "divorce acceptée", (plaidoirie la semaine dernière), mais je veux changer type de divorce à une divorce par faute (de la part de mon ex, elle avait abandonner la maison conjugale et ensuite elle avait "enlevée" nos enfants (Convention de la Haye).
Maintent je me rends compte que la divorce acceptée c'était une erreur.
Je vois qu'il n'y a pas de pasarelle pour changer de "divorce acceptée" en "divorce par faute", mais si j'ai bien compris je peux faire une demande d'abandon de la procédure pour ensuite, si accepté ma demande, entammer une nouvelle procédure par faute.
Merci à l'avance de votre réponse/aide.
Bien cordialement

Re: Abandonner procédure divorce pour changer type divorce

Posté : 15 juin 2016, 18:31
par Moderateur-01
Justement, dans ce cas il faut d'abord abandonner cette procédure de divorce afin d'entamer après une autre requête de divorce pour faute.
Cordialement,

Re: Abandonner procédure divorce pour changer type divorce

Posté : 17 juin 2016, 18:03
par Ire1975
Moderateur-01 a écrit :Justement, dans ce cas il faut d'abord abandonner cette procédure de divorce afin d'entamer après une autre requête de divorce pour faute.
Cordialement,
D'abord, merci beaucoup pour votre rétour.

Une dernière question si je peux. Mon avocate, que je ne vais nommer, mais je ne suis pas très satisfait avec son interet dans mon cas, vient de me répondre le suivant quand j'ai expliqué mon desir d'abandonner la procédure pour entamer une requete de divorce pour faute:

"Monsieur,

Selon le code de procédure civile français, il n’est pas possible de revenir sur un procès-verbal d’acceptation du principe du divorce que vous avez signé. Il n’est plus possible en France d’engager une procédure de divorce pour faute.

Sachez en outre qu’une telle procédure n’aurait eu aucun intérêt financier ni sur les enfants
."

Je en comprends pas pourquoi elle m'aura dit ça. Est-ce que il y a des exceptions quand on ne pourra pas faire ce que je veux faire (abandonner la procédure actuelle pour commencer une nouvelle?

Je vous remerci très sincèrement d'avance votre aide. Ce n'est pas facile trouver des réponses, et en plus le français n'est pas ma langue maternelle, donc encore plus compliqué!

Bien cordialement