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Changement de noms

Posté : 01 mai 2014, 20:54
par alex2195
Bonjour,

Ma soeur et moi même souhaitons changer de noms de famille. En effet nous portant le nom de notre père mais nous n'avons plus aucun lien avec celui-ci depuis nos 3 ans. Nous sommes tous 2 majeurs, et j'ai déjà entendu dire qu'en passant devant un juge il était possible de changer de noms.

Comment procédé ?

Merci pour votre aide.

Re: Changement de noms

Posté : 02 mai 2014, 12:59
par Moderateur-01
Bonjour,
Le changement ou la modification d'un nom de famille sont des actes parfaitement réglementés par la loi. L’article 43 du Décret n°94-52 du 20 janvier 1994 stipule: « Toute personne majeure peut ajouter à son nom, à titre d'usage, le nom de celui de ses parents qui ne lui a pas transmis le sien. »
La procédure à suivre afin de faire une demande de changement ou de modification de nom de famille est mentionnée avec précision dans les articles 1 à 3 du Décret n°94-52 du 20 janvier 1994 relatif à la procédure de changement de nom.
En effet, dans un premier temps, il vous faudra faire publier au "Journal officiel" et dans un journal d'annonces légales votre intention de changer de nom, en précisant le nouveau patronyme (nom de votre père).
Vous adresserez ensuite votre demande au ministre de la Justice. Il s'agit d'une simple lettre dans laquelle vous indiquerez les raisons pour lesquelles vous demandez la modification de votre nom. Vous joindrez à votre demande diverses pièces :
1° La copie de l'acte de naissance du demandeur ;
2° Le bulletin n° 3 du casier judiciaire de la personne concernée;
6° Un exemplaire des journaux contenant les insertions prescrites à l'article 3 ;
Article 3:
« Préalablement à la demande, le requérant fait procéder à la publication au Journal officiel de la République française d'une insertion comportant son identité, son adresse et, le cas échéant, celles de ses enfants mineurs concernés et le ou les noms sollicités. S'il demeure en France, une publication est, en outre, effectuée dans un journal désigné pour les annonces légales de l'arrondissement où il réside. »

L'autorisation de changement de nom ne pourra vous être accordée qu'après l'écoulement d'un délai de deux mois à compter de la publication de votre intention de changement de nom au "Journal officiel".

Re: Changement de noms

Posté : 02 mai 2014, 20:46
par alex2195
Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse, mais n'y a t'il pas de procédure avec un jugement ?
Mon motif est-il légitime ?

Re: Changement de noms

Posté : 03 mai 2014, 13:14
par Moderateur-01
Bonjour,
Vous devez suivre la procédure que je vous ai indiqué dans mon premier mail.
Oui, il s'agit d'un motif légitime.
Cordialement,

Re: Changement de noms

Posté : 03 mai 2014, 20:45
par alex2195
D'accord, je vous remercie pour votre réponse, maintenant plus qu'a voir si ma demande est accepté ou non.