Aide juridictionnelle et invalidité
Posté : 29 avr. 2014, 11:05
Bonjour,
Mon ami est séparé de sa femme depuis bientôt 6 ans. Il vient de recevoir une convocation au tgi pour le 28 mai car sa femme à demandé le divorce. Ils n'ont pas divorcé plus tôt faute de moyen. Ceci étant, mon ami vient d'être mis en invalidité suite à des problèmes de santé et attend une notification de la part de la sécu lui annonçant le montant de sa pension d'invalidité. A t'il droit à l'aide juridictionnelle? ou est-ce calculé sur les revenus de l'année précédente? Il a reçu la convocation au TGi vendredi 25 mars cela nous laisse que peu de temps vu les ponts du mois de mai! Est ce normal de n'être prévenu qu'un mois à l'avance?
De plus ils ont la maison en commun. Elle l'occupe avec son nouveau compagnon depuis la séparation d'avec son mari, elle paie les échéances du credit, mais les impôts sont partagés entre elle et mon ami, celui ci a t'il un moyen de se débarrasser de cette maison? Peut-il lui laisser?
Je vous remercie de l'attention que vous porterez à mon message.
Héria
Mon ami est séparé de sa femme depuis bientôt 6 ans. Il vient de recevoir une convocation au tgi pour le 28 mai car sa femme à demandé le divorce. Ils n'ont pas divorcé plus tôt faute de moyen. Ceci étant, mon ami vient d'être mis en invalidité suite à des problèmes de santé et attend une notification de la part de la sécu lui annonçant le montant de sa pension d'invalidité. A t'il droit à l'aide juridictionnelle? ou est-ce calculé sur les revenus de l'année précédente? Il a reçu la convocation au TGi vendredi 25 mars cela nous laisse que peu de temps vu les ponts du mois de mai! Est ce normal de n'être prévenu qu'un mois à l'avance?
De plus ils ont la maison en commun. Elle l'occupe avec son nouveau compagnon depuis la séparation d'avec son mari, elle paie les échéances du credit, mais les impôts sont partagés entre elle et mon ami, celui ci a t'il un moyen de se débarrasser de cette maison? Peut-il lui laisser?
Je vous remercie de l'attention que vous porterez à mon message.
Héria