Divorce et bien immobilier: rachat de parts
Posté : 28 mars 2016, 11:36
Bonjour.
Je suis marie sous le regime de la communaute mais en cours de separation.
Jai achete un appartement avec mon epouse et apporte lors de lachat 50% du prix de lappartement en apport (economies personnelles). laissant le credit a charge de mon epouse qui na apporte aucun apport.
Nous sommes aujourdhui en attente de divorce (a lamiable). Mon epouse souhaite racheter ma part de lappartement. Mais celle ci affirme devoir attendre la fin du jugement pour effectuer le rachat. Elle refuse deffectuer lachat avant la fin du jugement car etant sous le regime de la comunaute elle a peur que je lui redemande la moitie apres que celle ci m`ait rachete ma part...
Noccupant plus lappartement depuis 6 mois je souhaiterai pour ma part recupperer cette somme avant la fin du jugement qui pour le moment na pas encore commence.
Ma question est la suivante. Doit elle forcement attendre la fin du jugement pour me racheter ma part? Peut elle par un acte notarial me racheter ma part et ainsi posseder 100% du bien immobilier et ainsi mettre lappartement a labris du regime de la communaute ? Je pourrais ainsi reccuperer mon apport plus rapidement.
merci davance
cordialement.
Je suis marie sous le regime de la communaute mais en cours de separation.
Jai achete un appartement avec mon epouse et apporte lors de lachat 50% du prix de lappartement en apport (economies personnelles). laissant le credit a charge de mon epouse qui na apporte aucun apport.
Nous sommes aujourdhui en attente de divorce (a lamiable). Mon epouse souhaite racheter ma part de lappartement. Mais celle ci affirme devoir attendre la fin du jugement pour effectuer le rachat. Elle refuse deffectuer lachat avant la fin du jugement car etant sous le regime de la comunaute elle a peur que je lui redemande la moitie apres que celle ci m`ait rachete ma part...
Noccupant plus lappartement depuis 6 mois je souhaiterai pour ma part recupperer cette somme avant la fin du jugement qui pour le moment na pas encore commence.
Ma question est la suivante. Doit elle forcement attendre la fin du jugement pour me racheter ma part? Peut elle par un acte notarial me racheter ma part et ainsi posseder 100% du bien immobilier et ainsi mettre lappartement a labris du regime de la communaute ? Je pourrais ainsi reccuperer mon apport plus rapidement.
merci davance
cordialement.