acte liquidatif suite à jugement - calcule de la taxe de partage
Posté : 23 mars 2016, 13:48
Bonjour,
mon divorce a été prononcé début mars, n ayant toujours par reçu l'exemplaire signé je me suis renseigné et j'ai appris qu'il avait été transmis aux impôts pour enregistrement de l'acte liquidatif. en effet dans le jugement nous avons un passif chiffré et un actif no chiffré. Tout le partage c'est fait à l'amiable meuble voiture crédit et mon ex mari a repris la maison seul sans contre partie financière et à refait un prêt a son seul nom. Comme nous venions de la faire construire nous avion encore quasiment rien remboursé. Est ce qu on va devoir payer une taxe ? si oui de combien sera telle environ ?
passif : prêt immobilier 40350e
prêt immobilier 106350e
prêt sous sein privé 5000e
actif
bien immobilier
mobilier usage
et deux véhicule
J'ai repris tous les prêts et lui la maison et la voiture chacun une.
Merci de votre réponse
mon divorce a été prononcé début mars, n ayant toujours par reçu l'exemplaire signé je me suis renseigné et j'ai appris qu'il avait été transmis aux impôts pour enregistrement de l'acte liquidatif. en effet dans le jugement nous avons un passif chiffré et un actif no chiffré. Tout le partage c'est fait à l'amiable meuble voiture crédit et mon ex mari a repris la maison seul sans contre partie financière et à refait un prêt a son seul nom. Comme nous venions de la faire construire nous avion encore quasiment rien remboursé. Est ce qu on va devoir payer une taxe ? si oui de combien sera telle environ ?
passif : prêt immobilier 40350e
prêt immobilier 106350e
prêt sous sein privé 5000e
actif
bien immobilier
mobilier usage
et deux véhicule
J'ai repris tous les prêts et lui la maison et la voiture chacun une.
Merci de votre réponse