Basculer sur la chaise d'un ami entraine t'il sa responsabilité ?
Posté : 05 mars 2016, 16:07
Mon ami qui est venu chez moi, est tombé de sa chaise car il se penché en équilibre. Il s'est fracturé un bras.
Peut-il me demander réparation du dommage sur le fondement de l'article 1384 alinéa 1, ou on peut considérer que je lui avais transféré la garde?
Peut-il me demander réparation du dommage sur le fondement de l'article 1384 alinéa 1, ou on peut considérer que je lui avais transféré la garde?