Résiliation d'une donation au dernier vivant entre époux
Posté : 22 févr. 2016, 20:46
Bonjour,
Je suis divorcé et mon ex-épouse vient de décéder. A cette occasion, je viens d’apprendre que lors de notre divorce par consentement mutuel nous avions omis de dénoncer la clause de donation au dernier vivant faite lors de l’achat de notre maison (maison que nous avions revendue par la suite).
Je ne suis pas remarié mais mon ex-épouse avait refondé une famille avec enfants. Je désire renoncer à cette donation entre époux, afin que sa famille conserve ce qu’ils ont construits ensembles.
Où puis-je trouver un modèle de lettre de renonciation à envoyer à notaire ?
Par ailleurs, cette renonciation est-elle valable dans les deux sens ? Annule-t-elle totalement la donation entre époux ? Si je décède, je voudrais que mon héritage aille à mes héritiers et non à une famille qui m’est étrangère.
En vous remerciant pour votre réponse.
Je suis divorcé et mon ex-épouse vient de décéder. A cette occasion, je viens d’apprendre que lors de notre divorce par consentement mutuel nous avions omis de dénoncer la clause de donation au dernier vivant faite lors de l’achat de notre maison (maison que nous avions revendue par la suite).
Je ne suis pas remarié mais mon ex-épouse avait refondé une famille avec enfants. Je désire renoncer à cette donation entre époux, afin que sa famille conserve ce qu’ils ont construits ensembles.
Où puis-je trouver un modèle de lettre de renonciation à envoyer à notaire ?
Par ailleurs, cette renonciation est-elle valable dans les deux sens ? Annule-t-elle totalement la donation entre époux ? Si je décède, je voudrais que mon héritage aille à mes héritiers et non à une famille qui m’est étrangère.
En vous remerciant pour votre réponse.