Juridissimo

Bonjour,
Mon fils de 15 ans est en résidence alternée depuis 10 ans (une semaine/une semaine).
Je verse une pension à sa mère pour les frais de scolarité et d'activités extra-scolaires : 175 euros/mois. Et je paie également la moitié de la cantine chaque mois depuis 10 ans, bien que cela ne soit pas spécifié dans le jugement. En fait, mon ex-épouse a refusé à l'époque de payer l'intégralité de la cantine, de façon unilatérale, en affirmant que la semaine où mon fils était avec moi, je devais payer la cantine...Naïvement, j'ai donc acquitté la moitié de la cantine depuis, sans me poser de question, et aussi pour essayer de pacifier la relation et préserver mon fils de tensions inutiles.

Ma question est la suivante : est-ce que je dois légalement payer une partie de la cantine ou celle-ci est couverte par la pension alimentaire que je verse ? Je rappelle qu'il n'y a rien de spécifié dans le jugement de divorce concernant la cantine et que nous sommes en résidence alternée moitié-moitié.

En vous remerciant de votre aide,
Cordialement,
R.

Bonjour,
En principe la pension alimentaire comprend les frais de scolarité de cantine etc.
En cas de désaccord entre vous, vous devez saisir de nouveau le jaf afin de statuer sur cette question.
Cordialement,

Bonjour,
En principe la pension alimentaire comprend les frais de scolarité de cantine etc.
En cas de désaccord entre vous, vous devez saisir de nouveau le jaf afin de statuer sur cette question.
Cordialement,

Bonjour,
Merci pour ce retour ; les avais sont donc très divers...Il ne me reste effectivement plus qu'à faire préciser les choses...
Cordialement,
R.

Bonjour,
Si il n'y a rien d'indiquer dans le jugement, les frais de cantine sont des charges courantes et doivent être réglés par chacun selon le temps de garde de l'enfant, garde alternée ou garde élargie. La greffière m'a également indiqué que l'enfant pouvait effectivement ne pas manger à la cantine et que le parent a dans ce cas à régler les frais de repas chez lui. Chaque parent a son planning et n'a pas à intervenir sur le planning de l'autre parent. Il en est d'ailleurs de même pour les frais de garde des enfants, et des frais de transport. ( bus)
D'où la difficulté de certains parents à récupérer les frais de cantine car souvent, il est impossible d'avoir deux factures. Il faut dans ce cas mettre l'enfant en externe et acheter les tickets cantine dont on a besoin sur sa semaine ou jours de garde.
Un huissier pourra même vous aider à récupérer les arriérés concernant ces frais si vous n'arrivez pas à les récupérer. Je suis passée par cette procédure, car le conflit était réel et je ne parvenais pas à récupérer les frais.

La pension alimentaire permet de combler les disparités entre les revenus de chaque parent mais il reste à charge de chacun les charges courantes ( frais de cantine...).les frais exceptionnels ( études, frais de scolarité, frais médicaux, voyages scolaires..) ne font pas partie de la pension alimentaire et doivent être partagés, voire même parfois de 2/3 pour l'un et 1/3 pour l'autre selon les revenus. Il faut ressaisir le JAF si dans le jugement , il n'y a pas les frais exceptionnels car ils sont souvent importants. Le juge prévoit généralement une PA et un partage des frais exceptionnels après accord.