Solliciter l'annulation d'un jugement rendu par le JAF
Posté : 10 févr. 2016, 02:14
Bonjour à toutes et tous,
Je souhaiterais savoir s'il est possible de solliciter l'annulation d'un jugement rendu par le JAF, une fois ce jugement notifié, et si oui comment...Sachant que cette requête serait effectuée conjointement par le demandeur et le défendeur.
La question peut sembler farfelue, je m'explique...
Ma compagne et moi (en union libre) avons un petit bout d'un an et demi. Nous vivons à 300km de distance en raison d'impératifs professionnels, ce qui ne facilite pas toujours les choses. Nous avons connu une période très difficile l'an dernier aboutissant à une séparation.
Ma compagne a, au cours de cette période, saisi le JAF. J'ai alors reçu une convocation pour une audience en juin 2015. Nous en avons parlé,j'étais sidéré de sa démarche car malgré nos conflits de couple nous nous étions toujours parfaitement entendu pour notre fils, qu'il s'agisse des visites ou des questions d'argent. Elle m'a affirmé regretter et se rétracter, naïvement j'y ai cru et ne me suis pas rendu à l'audience.
Début septembre le jugement a été rendu, fixant la pension alimentaire, accordant l'autorité parentale conjointe, et réservant mes droits de visite et d'hébergement (le JAF n'avait aucun élément me concernant pour les déterminer, en raison de mon absence à l'audience de juin).
Je n'ai pas été averti de la date du jugement, de son contenu et ma compagne ne m'en a jamais parlé...
Pourtant nos relations se sont considérablement améliorées au cours de la même période et depuis novembre nous goûtons à nouveau au bonheur d'être à trois.
Mais il y a une semaine, coup de tonnerre : un huissier se présente chez moi, me notifie le jugement et je découvre 5 mois après qu'elle a maintenu sa requête et que j'ai été jugé. Je ne vais pas m'étendre sur mon ressenti, majoré par le fait que ma compagne elle même semblait tomber des nues!
En réalité elle misait sur le fait que, faute de notification dans les six mois, le jugement devienne caduque, espérant ainsi que je n'en ai jamais connaissance, afin d'éviter de risquer de perturber notre équilibre fraîchement retrouvé.
Mauvaise idée car c'était sans compter sur son avocate, qui d'initiative, et sans la consulter (alors qu'elles ne s'étaient pas vues ni contactées depuis l'audience de juin), a contacté un huissier et m'a fait notifier le jugement. Quand ma compagne l'a contactée par téléphone, elle lui a expliqué qu'il s'agissait d'une obligation. Interrogée sur le délai de 5 mois, elle lui a répondu qu'il correspondait au temps qu'il lui avait fallu pour trouver un huissier disponible, ce qui, là où je vis, est peu crédible.
Toujours est il qu'aujourd'hui nous nous retrouvons dans une situation paradoxale. Nous sommes réunis et en harmonie mais un jugement du JAF fixant les modalités de notre séparation passée est désormais exécutoire...
Il est clair que nous en sommes les seuls responsables du fait de notre mauvaise communication (euphémisme) au cours de cette période.
Mais de fait, est il possible de solliciter une annulation du jugement, si oui par quel moyen, selon quelles modalités, et quelle peut être la réaction du JAF, en clair peut il refuser ou sanctionner ce revirement?
Peut il éventuellement imposer une convention parentale soumise à son homologation en remplacement du jugement?
Question subsidiaire: est il normal que l'avocate m'ait fait notifier le jugement sans en parler avant à sa cliente? Il ne s'agit pas de l'incriminer (ma compagne aurait selon moi dû l'avertir également du changement de situation) mais si elle l'avait appelée pour avoir son accord avant de contacter l'huissier, elle aurait pu lui indiquer qu'elle ne souhaitait pas qu'il me soit notifié et lui faire part de sa volonté d'annuler. En réalité elle ne s'attendait pas à ce que l'avocate puisse le faire d'initiative.
Merci d'avance à ceux qui auront eu la patience de lire cette looongue question et la gentillesse d'y répondre
Je souhaiterais savoir s'il est possible de solliciter l'annulation d'un jugement rendu par le JAF, une fois ce jugement notifié, et si oui comment...Sachant que cette requête serait effectuée conjointement par le demandeur et le défendeur.
La question peut sembler farfelue, je m'explique...
Ma compagne et moi (en union libre) avons un petit bout d'un an et demi. Nous vivons à 300km de distance en raison d'impératifs professionnels, ce qui ne facilite pas toujours les choses. Nous avons connu une période très difficile l'an dernier aboutissant à une séparation.
Ma compagne a, au cours de cette période, saisi le JAF. J'ai alors reçu une convocation pour une audience en juin 2015. Nous en avons parlé,j'étais sidéré de sa démarche car malgré nos conflits de couple nous nous étions toujours parfaitement entendu pour notre fils, qu'il s'agisse des visites ou des questions d'argent. Elle m'a affirmé regretter et se rétracter, naïvement j'y ai cru et ne me suis pas rendu à l'audience.
Début septembre le jugement a été rendu, fixant la pension alimentaire, accordant l'autorité parentale conjointe, et réservant mes droits de visite et d'hébergement (le JAF n'avait aucun élément me concernant pour les déterminer, en raison de mon absence à l'audience de juin).
Je n'ai pas été averti de la date du jugement, de son contenu et ma compagne ne m'en a jamais parlé...
Pourtant nos relations se sont considérablement améliorées au cours de la même période et depuis novembre nous goûtons à nouveau au bonheur d'être à trois.
Mais il y a une semaine, coup de tonnerre : un huissier se présente chez moi, me notifie le jugement et je découvre 5 mois après qu'elle a maintenu sa requête et que j'ai été jugé. Je ne vais pas m'étendre sur mon ressenti, majoré par le fait que ma compagne elle même semblait tomber des nues!
En réalité elle misait sur le fait que, faute de notification dans les six mois, le jugement devienne caduque, espérant ainsi que je n'en ai jamais connaissance, afin d'éviter de risquer de perturber notre équilibre fraîchement retrouvé.
Mauvaise idée car c'était sans compter sur son avocate, qui d'initiative, et sans la consulter (alors qu'elles ne s'étaient pas vues ni contactées depuis l'audience de juin), a contacté un huissier et m'a fait notifier le jugement. Quand ma compagne l'a contactée par téléphone, elle lui a expliqué qu'il s'agissait d'une obligation. Interrogée sur le délai de 5 mois, elle lui a répondu qu'il correspondait au temps qu'il lui avait fallu pour trouver un huissier disponible, ce qui, là où je vis, est peu crédible.
Toujours est il qu'aujourd'hui nous nous retrouvons dans une situation paradoxale. Nous sommes réunis et en harmonie mais un jugement du JAF fixant les modalités de notre séparation passée est désormais exécutoire...
Il est clair que nous en sommes les seuls responsables du fait de notre mauvaise communication (euphémisme) au cours de cette période.
Mais de fait, est il possible de solliciter une annulation du jugement, si oui par quel moyen, selon quelles modalités, et quelle peut être la réaction du JAF, en clair peut il refuser ou sanctionner ce revirement?
Peut il éventuellement imposer une convention parentale soumise à son homologation en remplacement du jugement?
Question subsidiaire: est il normal que l'avocate m'ait fait notifier le jugement sans en parler avant à sa cliente? Il ne s'agit pas de l'incriminer (ma compagne aurait selon moi dû l'avertir également du changement de situation) mais si elle l'avait appelée pour avoir son accord avant de contacter l'huissier, elle aurait pu lui indiquer qu'elle ne souhaitait pas qu'il me soit notifié et lui faire part de sa volonté d'annuler. En réalité elle ne s'attendait pas à ce que l'avocate puisse le faire d'initiative.
Merci d'avance à ceux qui auront eu la patience de lire cette looongue question et la gentillesse d'y répondre